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NOT
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2002300_20250930
30 septembre 2025
élevé de dévelo er une athologie grave et de voir, ar là même, son es érance de vie diminuée, eut obtenir ré aration du réjudice moral tenant à l’anxiété de voir ce risque se réaliser.
DTA_2001292_20251030
30 octobre 2025
avoir à apporter la preuve de manifestations de troubles psychologiques engendrés par la conscience de ce risque élevé de développer une pathologie grave. 6.
DTA_2001296_20260205
5 février 2026
DTA_2200743_20250626
26 juin 2025
élevé de développer une pathologie grave et de voir, par là même, son espérance de vie diminuée, peut obtenir réparation du préjudice moral tenant à l'anxiété de voir ce risque se réaliser.
DTA_2002290_20250930
DTA_2002192_20250930
Ainsi, il a été ex osé aux risques résentés ar l’inhalation de oussières d’amiante. En outre, trois collègues de travail de M.
DTA_2003181_20250320
20 mars 2025
Ainsi, il a été exposé aux risques présentés par l'inhalation de poussières d'amiante.
DTA_2003182_20250320
Ainsi, il a été exposé aux risques présentés par l'inhalation de poussières d'amiante. En outre, deux collègues de travail de M.
DTA_2003183_20250320
DTA_2001761_20250930
DTA_2101046_20250320
DTA_2002221_20250220
20 février 2025
DTA_2002503_20250220
DTA_2002643_20250320
DTA_2001559_20250930
A... a été exposé au risque d’inhalation de poussières d’amiante entre le 1er janvier 1992 et le 30 avril 1999.
DTA_2304106_20250930
élevé de développer une pathologie grave et de voir, par là même, son espérance de vie diminuée, peut obtenir réparation du préjudice moral tenant à l’anxiété de voir ce risque se réaliser.
DTA_2300808_20250930
DTA_2002521_20250109
9 janvier 2025
Ce document permet de caractériser l'existence du risque pour M.
DTA_2003473_20250220
DTA_2001673_20250220
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