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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Chambre
DTA_2308625_20260210
10 février 2026
10 février 2026
En septième lieu, la circonstance qu’il manquerait certaines cotations de hauteur de bâtiment par rapport au terrain naturel notamment sur la façade Est n’a pas empêché le service instructeur d’apprécier
Source officielle2ème chambre
DTA_2301119_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
que l'IFSE pourra être modulée en fonction de " l'expérience professionnelle () le montant individuel attribué au titre de l'IFSE est librement défini par l'autorité territoriale en fonction des cotations
Source officielle4ème chambre
DTA_2100705_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
2020 n'expose pas les critères et méthodes ayant permis de calculer le prix à l'hectolitre des appellations d'origine protégée, et aucune précision n'est donnée quant à la méthode de calcul de la cotation
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2517087_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
gestionnaire et fautes personnelles des praticiens, est entachée d’une erreur manifeste d'appréciation ; elle est en tout état de cause disproportionnée eu égard à l’insignifiance des erreurs de cotation
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2306764_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
respecter les prescriptions du permis de construire modificatif qui lui a été délivré le 14 décembre 2023, tant en ce qui concerne le maintien en l'état du mur de pierre existant que les plans et cotations
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305998_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
disciplinaires ou à participer à un groupe de secteur. ", outre que des points d'amélioration sont identifiés par l'évaluateur, il ressort également de ce document que l'avis émis est favorable et que la cotation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304990_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
le médecin. " Aux termes de l'annexe II de cet arrêté intitulée " Répertoire analytique des pathologies ", s'agissant des allergies alimentaires, si l'aliment est non excluable ou non identifié, la cotation
Source officielle8ème chambre
DTA_2305317_20260227
27 février 2026
27 février 2026
De plus, le même compte rendu d’entretien professionnel relève la pleine réalisation des objectifs fixés au cours de l’année n-1, des deux autres objectifs au cours de l’année 2022 avec la cotation maximale
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2527721_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
industrielle et numérique a rejeté sa demande de communication de tout document justifiant sa classification IFSE groupe 3 à partir du 16 mars 2024 (certificat IFSE, décision écrite, note interne, grille de cotation
Source officielle1ère chambre
DTA_2100329_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
appréciations littérales données par l'une au moins des autorités chargées de la notation ; / 2° Par des niveaux de valeur ou par des notes chiffrées respectivement déterminés selon une échelle ou selon une cotation
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2101453_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
appréciations littérales données par l'une au moins des autorités chargées de la notation ; / 2° Par des niveaux de valeur ou par des notes chiffrées respectivement déterminés selon une échelle ou selon une cotation
Source officielle12eme chambre
DTA_2003533_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
A cet égard, le préfet précise que, pour procéder à la cotation des postes, il a considéré que l'emploi occupé par la requérante correspondait à un emploi de chargé de gestion/instructeur ou d'assistant
Source officielleJuge social
DTA_2107008_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
A se déplace sans aide, néanmoins il utilise des cannes et ses déplacements sont affectés d'une cotation 3 indiquant des difficultés graves et absolues. Les handicaps dont M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200147_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
" règlementations constructeurs " ; - la pondération du critère technique à hauteur de 30 % valorise un produit spécifique, un châssis en 6 cylindres détenu par une société concurrente ; - la cotation
Source officielle7ème chambre
DTA_2400265_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Les deux avis consultatifs des instances mentionnées au 1° du présent article sont recueillis selon des modalités et un dispositif de cotation fixés par arrêté du ou des ministres intéressés.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2404299_20240822
22 août 2024
22 août 2024
non réalisés auprès des assurés sociaux, elle n'apporte toutefois aucun élément de preuve à l'appui de ce grief, formellement contesté ; si elle reproche des surcotations d'actes et des erreurs de cotation
Source officielle2ème chambre
DTA_2500964_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
produits ni de la faculté à transmettre à la préfecture ses observations ; - les informations intégrales de l'acte de naissance figurent sur une seule page qui ne nécessite pas de numérotation ou de cotation
Source officielleAide sociale
DTA_2501106_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
B... aurait systématiquement besoin d’une aide humaine dans tous ses déplacements extérieurs, ce qui serait d’ailleurs contradictoire avec la cotation en « B » précitée.
Source officielle6e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2414734_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
La RIVP fait valoir, sans être contredite, d'une part, que l'autre demandeur présentait une cotation et un taux d'effort plus élevés que ceux de Mme A, d'autre part, qu'il était sans une situation locative
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2513090_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
A... justifie d’une adresse rue Paul Cotasson à Évry-Grégy-sur-Yerre (77166), dans le département de la Seine-et-Marne.
Source officiellePage 9 sur 35