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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2300533_20260507
7 mai 2026
E... à un risque de mort subite ; - s’il n’est pas possible d’affirmer avec certitude que le décès de Mme A...
1ère chambre
DTA_2002015_20240726
26 juillet 2024
B concerne sa maladie professionnelle et n'est pas la conséquence de la faute commise par le CHU de Caen Normandie, indépendamment de la circonstance que son décès ouvre au conjoint survivant le bénéfice
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2201016_20221213
13 décembre 2022
avocate, demande au juge des référés de prescrire une mesure d'expertise aux fins de déterminer les causes à l'origine de l'asphyxie périnatale et des atteintes neurologiques sévères ayant entraîné le décès
6ème chambre
DTA_2302829_20250611
11 juin 2025
Article 2 : Les conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois sont rejetées.
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2201751_20230308
8 mars 2023
Par deux mémoires enregistrés le 20 juillet et le 8 août 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente-Maritime, agissant pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie de la Vienne
2ème chambre
DTA_2202568_20231219
19 décembre 2023
Pour démontrer le lien de causalité direct entre le décès de M.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2401923_20240709
9 juillet 2024
A F et aux symptômes qu'il présentait ; 4°) se prononcer sur la ou les causes du décès de M.
DTA_2302132_20250415
15 avril 2025
Considérant que la responsabilité du centre hospitalier de Levroux est engagée dans le décès prématuré de son épouse, M.
5ème chambre
DTA_2303869_20260324
24 mars 2026
A... aux rayonnements ionisants et la maladie qui lui a été diagnostiquée ; - elles ont, ainsi, droit à l’indemnisation intégrale des préjudices subis du fait du décès de M.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2502121_20250527
27 mai 2025
Par un courrier enregistré le 27 mars 2025, Me Dalençon informe le tribunal du décès de M.
3ème Chambre
DTA_2200573_20250204
4 février 2025
le 6 septembre 2015 ; - en tant que victime indirecte, elle subit des préjudices par ricochet du fait du décès de M.
1ère Chambre
DTA_2102592_20230929
29 septembre 2023
Sur les droits de la caisse primaire d'assurance maladie de Pau-Pyrénées pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie des Landes : En ce qui concerne la fin de non-recevoir opposée par le
DTA_2211407_20250225
25 février 2025
Si les requérants soutiennent qu'il demeure un doute sur l'origine du décès F B et que le certificat de décès aurait dû comporter un obstacle médico-légal, ils n'apportent aucun élément de nature à démontrer
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2300423_20231004
4 octobre 2023
A G leur mari et père, de prescrire une expertise aux fins de déterminer les causes du décès de M.
Tribunal Administratif Amiens
DTA_2504723_20260403
3 avril 2026
C... le 26 février 2025, par le service des urgences du centre hospitalier intercommunal de Clermont-de-l’Oise, suite à son décès le 27 février 2025.
DTA_2407826_20250602
2 juin 2025
L'expert a conclu que le décès était imputable à une pathologie cardiaque inconnue avant la prise en charge et exclut tout lien de causalité entre la prise en charge et le décès.
DTA_2302012_20250606
6 juin 2025
et du décès de celui-ci. () ". 3.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2407367_20250129
29 janvier 2025
La requête a été régulièrement communiquée aux caisses primaires d'assurance maladie de l'Ardèche et du Rhône ainsi qu'à la société MGEN, qui n'ont pas produit d'observations.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2501237_20251114
14 novembre 2025
pour les risques maladie, maternité, invalidité, décès et accidents du travail et aux caisses d’allocations familiales, s’ils sont recrutés ou employés à temps incomplet ou sur des contrats à durée déterminée
7ème Chambre
DTA_1901563_20230215
15 février 2023
J et son décès.
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