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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Section - 2e Chambre
DTA_2427910_20250214
14 février 2025
Elle soutient que : - la décision en litige est entachée d'un défaut de motivation et d'un défaut d'examen de sa situation personnelle ; - elle est entachée d'une erreur de droit, d'une erreur d'appréciation
Magistrat GOURSAUD
DTA_2202625_20221222
22 décembre 2022
Le travailleur recherchant un emploi qui demande son inscription déclare sa domiciliation et transmet les informations permettant de procéder à son identification. / A défaut de parvenir à s'inscrire lui-même
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2507022_20260116
16 janvier 2026
demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 février 2024 par lequel la préfète du Rhône lui a interdit l’acquisition et la détention d’armes, munitions et de leurs éléments et a ordonné son inscription
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2400026_20240227
27 février 2024
A B demande au tribunal " l'annulation de l'inscription illégale de [sa] fille au lycée Jean Moulin d'Angers " et porte plainte contre cet établissement. Vu les autres pièces du dossier.
4ème Chambre
DTA_2300697_20230628
28 juin 2023
: - elle est entachée d'un défaut de motivation et d'un défaut d'examen réel et sérieux de sa situation ; - elle méconnaît l'article L. 422-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
8ème chambre
DTA_2202828_20251003
3 octobre 2025
Ces dispositions sont reproduites sur le dossier d’inscription à distance signé par Mme A... le 20 juillet 2021.
Juge unique 2
DTA_2100061_20230504
4 mai 2023
Aux termes de l'article R. 5411-2 dudit code : " L'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi est faite par voie électronique auprès de Pôle emploi.
JU Chambre Sociale
DTA_2401167_20250403
3 avril 2025
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2504486_20250926
26 septembre 2025
d'appel devant le conseil régional, par le médecin, le chirurgien-dentiste ou la sage-femme demandeur, s'il s'agit d'un refus d'inscription, par le conseil national s'il s'agit d'une décision d'inscription
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303758_20230928
28 septembre 2023
universitaire " alors qu'elle organise des inscriptions en cours d'année pour d'autres niveaux d'études.
Tribunal Administratif de Besançon
DTA_2500810_20250428
28 avril 2025
A a connu depuis de nombreux mois des difficultés de paiements de loyer, et depuis le début de l'année, il ne paie plus son loyer, c'est le dispositif de caution solidaire qui a pris le relais.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2513677_20250813
13 août 2025
A a sollicité l'inscription de sa fille, B A au lycée Guy de Maupassant de Colombes pour la rentrée 2025-2026.
CH 2 JU
DTA_2302483_20240704
4 juillet 2024
Aux termes de l'article R. 5411-2 de ce code : " L'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi est faite par voie électronique auprès de Pôle emploi.
1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2100139_20221229
29 décembre 2022
Aux termes de l'article R. 5411-2 du code du travail : " L'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi est faite par voie électronique auprès de Pôle emploi.
4ème chambre
DTA_2301276_20230601
1 juin 2023
Pour l'année 2022/2023, elle justifie d'une inscription en sociologie. 5.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2320439_20251003
A..., demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 3 juillet 2023 par laquelle le conseil national des universités a rejeté sa candidature à l’inscription sur la liste de qualification aux fonctions
ORTA_2101131_20221115
15 novembre 2022
être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 26 novembre 2020 de la maire de la commune de Saint Martin de Nigelles rejetant la demande de dérogation pour l'inscription
5ème Chambre
DTA_2307211_20260430
30 avril 2026
Par un courrier du 1er juin 2023, la directrice de l’ENSAM n’a pas retenu sa candidature en vue d’une inscription dans cet établissement.
ORTA_2117298_20231005
5 octobre 2023
Préparation Agrégation Philosophie " au titre de l'année 2021-2022 ; 2°) d'enjoindre à la Sorbonne université de procéder à son inscription ou à défaut de procéder au réexamen de sa demande ; 3°)
Juge unique cellule 7
DTA_2104008_20221012
12 octobre 2022
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