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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Section - 2e Chambre
DTA_2108807_20230316
16 mars 2023
Par une ordonnance du 26 juillet 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 15 septembre 2022 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.
2e Section - 2e Chambre
DTA_2109243_20221116
16 novembre 2022
Par une ordonnance du 5 septembre 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 20 septembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.
1ère Chambre
DTA_2004384_20230404
4 avril 2023
Par une ordonnance du 26 septembre 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 2 novembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.
5ème chambre
DTA_2309260_20251112
12 novembre 2025
Par ordonnance du 5 mai 2025, la clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 20 mai 2025. M.
7ème Chambre
DTA_1905903_20220722
22 juillet 2022
Par une ordonnance du 2 novembre 2021, la clôture de l'instruction a été fixée au 3 janvier 2022. M.
6ème chambre
DTA_2205277_20250627
27 juin 2025
Par ordonnance du 2 avril 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 17 avril 2025. Vu les autres pièces du dossier.
5ème Chambre
DTA_2105806_20230418
18 avril 2023
tribunal : 1°) d'annuler, si besoin après avoir prescrit une expertise avant dire droit, la décision implicite de rejet du maire de Frontignan de prendre toute mesure de nature à remédier à la dégradation
7ème chambre
DTA_2105847_20221216
16 décembre 2022
commises le 9 janvier 2020 et celles commises le 11 janvier 2020, dégradations constituant deux sinistres distincts.
DTA_2304379_20240917
17 septembre 2024
présente une excellente manière de servir ; - ses missions d'officier portent atteinte à sa vie privée et familiale, ainsi qu'à sa liberté ; - le climat de travail et les infrastructures sont dégradées
3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2115492_20221124
24 novembre 2022
Par une ordonnance du 9 septembre 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 26 septembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Juge unique 4ème chambre
DTA_2300782_20250123
23 janvier 2025
Il résulte de l'instruction que l'un des mineurs impliqués dans la dégradation du véhicule de Mme F et M.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302257_20230505
5 mai 2023
B ayant agressé verbalement deux agents de la société Vago, gestionnaire de l'aire, le 7 mars 2023 ce qui a fait l'objet d'un dépôt de plainte ; par ailleurs de nombreuses dégradations ont été constatées
6e Section - 1re Chambre
DTA_2112163_20230612
12 juin 2023
Par ordonnance du 20 avril 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 20 mai 2022. Vu les autres pièces du dossier.
3e Section - 1re Chambre
DTA_2015307_20230228
28 février 2023
Compte tenu de la présence concomitante de manifestants et de casseurs à proximité du restaurant dégradé, et de l'absence d'éléments de nature à exclure le rattachement des dégâts commis à la manifestation
CH 1 JU
DTA_2203158_20240108
8 janvier 2024
Par une ordonnance du 7 mars 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 25 mars 2023 à 12 heures.
DTA_2103785_20230509
9 mai 2023
Enfin, le matériel informatique a été dégradé, un écran d'ordinateur a été volé, trois tiroir-caisse ont été forcés.
DTA_2308576_20250505
5 mai 2025
Toutefois, ainsi que le fait valoir le préfet de police, une plainte n'a été déposée, au titre des dégâts subis par la société J.M.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2406368_20240517
17 mai 2024
Avant l'engagement de ces actions, son état de santé avait été particulièrement dégradé par les agissements dont elle était victime de la part de son supérieur hiérarchique, Monsieur B.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2204745_20220919
19 septembre 2022
La clôture de l'instruction a été différée au 16 septembre 2022 à 18 heures.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2601420_20260216
16 février 2026
: l’état des lieux n’a pas été établi de manière contradictoire conformément aux dispositions de la loi du 6 juillet 1989 ; il appartient au bailleur de prouver l’existence l’imputabilité des dégradations
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