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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2400914_20240716
16 juillet 2024
B réside sur le territoire français depuis le mois de janvier 2019, soit depuis plus de cinq ans à la date de l'arrêté attaqué, et a été pris en charge par l'aide sociale à l'enfance à compter du 15 février
5ème chambre
DTA_2509942_20260324
24 mars 2026
Il ressort des pièces du dossier que Mme B... se voit prescrire le médicament Biktarvy depuis octobre 2021 afin de traiter le VIH, les médicaments Irbesartan/Hydrochlorothiazide depuis mars 2022, Amlodipine
1ère Chambre
DTA_2311248_20240402
2 avril 2024
Depuis au moins le mois de novembre 2020, il bénéficie à ce titre en France d'un traitement dont le principe actif est la lamotrigine.
2ème Chambre
DTA_2303166_20231128
28 novembre 2023
prescrit au requérant, prométhazine, pouvant se substituer au médicament Lepticur actuellement prescrit au requérant et lorazépam, pouvant se substituer au médicament Témesta actuellement prescrit au
3ème chambre
DTA_2203744_20231117
17 novembre 2023
Le 4 février 2022, il a sollicité des services de la préfecture du Loiret la délivrance d'un titre de séjour en qualité d'étranger malade.
Section 8 - Chambre 1
DTA_2220872_20221219
19 décembre 2022
Dès lors, compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'espèce, en refusant la délivrance d'un titre de séjour à M.
3ème Chambre
DTA_2209255_20230221
21 février 2023
Depuis le mois de novembre 2020, il bénéficie également d'un traitement médicamenteux composé d'un antidépresseur, l'escitalopram, d'un hypnotique, le noctamide, d'un anxiolytique, l'alprazolam, et lui
4ème Chambre
DTA_2100572_20230105
5 janvier 2023
Il bénéficie, à ce titre, de traitements médicamenteux lourds composés essentiellement d'anxiolytiques, antipsychotiques et de médicaments destinés à traiter la dépendance à certains psychotropes et ses
6ème Chambre
DTA_2408138_20241114
14 novembre 2024
B soutient qu'il est atteint d'une hémiplégie avec aphasie sur accident vasculaire cérébral ischémique survenu au mois de juillet 2022, de crises convulsives survenues au mois d'octobre 2022, d'un diabète
DTA_2304929_20240201
1 février 2024
Pour justifier de ce que ces médicaments ne sont pas disponibles dans son pays d'origine, M.
6ème chambre
DTA_2109554_20220928
28 septembre 2022
en France d'une association de plusieurs médicaments.
9ème chambre
DTA_2106808_20231006
6 octobre 2023
Auparavant, début janvier 2021, elle avait sollicité la délivrance d'un titre de séjour pour raisons de santé.
9ème Chambre
DTA_2203417_20220920
20 septembre 2022
Dans sa requête, Mme B veuve C soutient que le médicament commercialisé sous l'appellation Ibrance(r) est indisponible en Algérie et non substituable.
5e Section - 3e Chambre
DTA_2227071_20230412
12 avril 2023
Sur la fin de non-recevoir opposée en défense par le préfet de police : 2.
DTA_2406333_20250617
17 juin 2025
Pour refuser la délivrance d'un titre de séjour à M.
DTA_2312086_20240304
4 mars 2024
De plus, il ressort des pièces du dossier que ses pathologies nécessitent un traitement médicamenteux composé, pour son insuffisance rénale, notamment de Phosphosorb.
DTA_2300368_20240116
16 janvier 2024
A l'occasion de la fenêtre d'ouverture du mois de février 2022, M.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2508143_20250527
27 mai 2025
A a bénéficié d'un titre de séjour pour motif médical du mois d'octobre 2019 au mois de juillet 2020, en raison d'une hépatite virale B chronique, d'un syndrome anxio-dépressif majeur et d'une hypercholestérolémie
Reconduite à la frontière
DTA_2301419_20230209
9 février 2023
Cette greffe nécessite un suivi assuré dans cet hôpital tous les trois mois et un traitement médicamenteux dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité. M.
12eme chambre
DTA_2212233_20231130
30 novembre 2023
le mois de mai 2022, d'un traitement bloquant la sécrétion d'hormones masculines qui s'inscrit dans le cadre du processus de transition qu'il a engagé.
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