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2 072 résultats pour « délivrance de médicaments pour plus d'un mois (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2400914_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

B réside sur le territoire français depuis le mois de janvier 2019, soit depuis plus de cinq ans à la date de l'arrêté attaqué, et a été pris en charge par l'aide sociale à l'enfance à compter du 15 février

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2509942_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Il ressort des pièces du dossier que Mme B... se voit prescrire le médicament Biktarvy depuis octobre 2021 afin de traiter le VIH, les médicaments Irbesartan/Hydrochlorothiazide depuis mars 2022, Amlodipine

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2311248_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Depuis au moins le mois de novembre 2020, il bénéficie à ce titre en France d'un traitement dont le principe actif est la lamotrigine.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303166_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

prescrit au requérant, prométhazine, pouvant se substituer au médicament Lepticur actuellement prescrit au requérant et lorazépam, pouvant se substituer au médicament Témesta actuellement prescrit au

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203744_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Le 4 février 2022, il a sollicité des services de la préfecture du Loiret la délivrance d'un titre de séjour en qualité d'étranger malade.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2220872_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Dès lors, compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'espèce, en refusant la délivrance d'un titre de séjour à M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2209255_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Depuis le mois de novembre 2020, il bénéficie également d'un traitement médicamenteux composé d'un antidépresseur, l'escitalopram, d'un hypnotique, le noctamide, d'un anxiolytique, l'alprazolam, et lui

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100572_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Il bénéficie, à ce titre, de traitements médicamenteux lourds composés essentiellement d'anxiolytiques, antipsychotiques et de médicaments destinés à traiter la dépendance à certains psychotropes et ses

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2408138_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

B soutient qu'il est atteint d'une hémiplégie avec aphasie sur accident vasculaire cérébral ischémique survenu au mois de juillet 2022, de crises convulsives survenues au mois d'octobre 2022, d'un diabète

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2304929_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Pour justifier de ce que ces médicaments ne sont pas disponibles dans son pays d'origine, M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2109554_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

en France d'une association de plusieurs médicaments.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2106808_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Auparavant, début janvier 2021, elle avait sollicité la délivrance d'un titre de séjour pour raisons de santé.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2203417_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Dans sa requête, Mme B veuve C soutient que le médicament commercialisé sous l'appellation Ibrance(r) est indisponible en Algérie et non substituable.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2227071_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Sur la fin de non-recevoir opposée en défense par le préfet de police : 2.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2406333_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Pour refuser la délivrance d'un titre de séjour à M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2312086_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

De plus, il ressort des pièces du dossier que ses pathologies nécessitent un traitement médicamenteux composé, pour son insuffisance rénale, notamment de Phosphosorb.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300368_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

A l'occasion de la fenêtre d'ouverture du mois de février 2022, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2508143_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

A a bénéficié d'un titre de séjour pour motif médical du mois d'octobre 2019 au mois de juillet 2020, en raison d'une hépatite virale B chronique, d'un syndrome anxio-dépressif majeur et d'une hypercholestérolémie

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301419_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Cette greffe nécessite un suivi assuré dans cet hôpital tous les trois mois et un traitement médicamenteux dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité. M.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2212233_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

le mois de mai 2022, d'un traitement bloquant la sécrétion d'hormones masculines qui s'inscrit dans le cadre du processus de transition qu'il a engagé.

Source officielle

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