CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2303855_20250612
12 juin 2025
A n'est pas fondé. Par ordonnance du 16 juillet 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 16 septembre 2024. Vu les autres pièces du dossier.
4ème Chambre
DTA_2301305_20230707
7 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier que, si Mme A séjournait en France depuis plus de six ans à la date de la décision attaquée, dont cinq années, il est vrai, en situation irrégulière, ses seules attaches
5e Section - 3e Chambre
DTA_2212883_20230426
26 avril 2023
C A, représenté par Me Deroudille, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la ministre des armées a implicitement rejeté son recours formé devant la commission de recours des militaires
4e Section - 2e Chambre
DTA_2104721_20230327
27 mars 2023
de l'article 41.6, la date de notification de la décision de réception des travaux est la date retenue comme point de départ des délais ci-dessus ".
6ème Chambre
DTA_2103813_20230627
27 juin 2023
du Lot pour le compte de laquelle elle agit a exposé la somme de 24 783,35 euros au titre des débours pour son assuré, et est par suite fondée à en demander le remboursement.
3ème chambre, JU
DTA_2311394_20251119
19 novembre 2025
A..., représenté par Me Marcel, demande au tribunal : 1) d’annuler la décision en date du 5 septembre 2023 par laquelle le directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne a rejeté sa
3ème chambre
DTA_2303971_20251205
5 décembre 2025
A..., représenté par Me Lamirand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 novembre 2022 par laquelle le préfet des Yvelines lui a retiré sa carte de résident ; 2°) d’enjoindre au préfet
DTA_2305261_20250918
18 septembre 2025
B A doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 septembre 2023 par laquelle le directeur général des finances publiques l'a admis à faire valoir ses droits à la retraite
3ème Chambre
DTA_1911466_20221108
8 novembre 2022
B, représenté par Me Fiocca, demande au tribunal d'annuler la décision du 21 septembre 2017 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de révision de sa pension militaire d'invalidité.
Président LE GARS
DTA_2203364_20230130
30 janvier 2023
A D, représenté par Me Iosca, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 7 mars 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté la nullité de son permis pour solde
Chambre 2
DTA_2100728_20230608
8 juin 2023
Il soutient que : - la décision en litige est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'un vice de procédure, dès lors qu'il n'a pas été mis à même de présenter ses observations ; - elle est
1ère Chambre
DTA_1903590_20230627
Ce motif a toutefois été déclaré illégal par jugement devenu définitif du 20 janvier 2015 dans le cadre d'une autre instance. M.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2401405_20240312
12 mars 2024
A a demandé l'annulation de la décision contestée. La présidente du tribunal administratif de Melun a désigné M.
DTA_2300076_20231010
10 octobre 2023
A C, représenté par Me Mestre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 janvier 2023 par laquelle le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse a refusé de reconnaître qu'il avait
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2423479_20250218
18 février 2025
Par une décision 48SI en date du 25 juillet 2024, le ministre de l'intérieur a notifié à Mme B le dernier retrait de points et a constaté, en lui rappelant les précédentes décisions portant retrait de
8ème chambre
DTA_2207899_20250620
20 juin 2025
Il soutient que : - la requête est recevable dès lors que la décision attaquée lui fait grief ; - la décision attaquée a été signée par une autorité incompétente ; - elle est intervenue à l'issue
DTA_2004179_20230316
16 mars 2023
Il est constant que Mme D divorcée C n'a reçu aucune information sur les risques ayant trait à une capsuloplastie, notamment les risques connus de thrombose veineuse et d'algodystrophie dont elle a été
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2100112_20221006
6 octobre 2022
A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 juillet 2020 par laquelle le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord a opposé la prescription quadriennale pour la période se rapportant
JU-1ère chambre
DTA_2202558_20231127
27 novembre 2023
Celui-ci est réduit de plein droit si le titulaire du permis a commis une infraction pour laquelle cette réduction est prévue. () ".
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2301002_20230327
Vu : - la décision par laquelle le président a désigné M. A comme juge des référés ; - les autres pièces du dossier.
Page 9 sur 133
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.