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5 584 résultats pour « date de l'envoi de la lettre recommandée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501762_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

La notification du recours à l'auteur de la décision et, s'il y a lieu, au titulaire de l'autorisation est réputée accomplie à la date d'envoi de la lettre recommandée avec accusé de réception.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2400741_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

est réputée accomplie à la date d'envoi de la lettre recommandée avec accusé de réception.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2409852_20250103

Administratif

3 janvier 2025

3 janvier 2025

est réputée accomplie à la date d'envoi de la lettre recommandée avec accusé de réception.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2300593_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

de l'autorisation est réputée accomplie à la date d'envoi de la lettre recommandée avec accusé de réception.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2300554_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

de l'autorisation est réputée accomplie à la date d'envoi de la lettre recommandée avec accusé de réception.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2202813_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

est réputée accomplie à la date d'envoi de la lettre recommandée avec accusé de réception.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2502527_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

La notification du recours à l'auteur de la décision et, s'il y a lieu, au titulaire de l'autorisation est réputée accomplie à la date d'envoi de la lettre recommandée avec accusé de réception.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2503452_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

de l’autorisation est réputée accomplie à la date d’envoi de la lettre recommandée avec accusé de réception.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2600034_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

de l’autorisation est réputée accomplie à la date d’envoi de la lettre recommandée avec accusé de réception.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2400109_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

de l'autorisation est réputée accomplie à la date d'envoi de la lettre recommandée avec accusé de réception.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2201647_20220817

Administratif

17 août 2022

17 août 2022

de l'autorisation est réputée accomplie à la date d'envoi de la lettre recommandée avec accusé de réception.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2204487_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

La notification du recours à l'auteur de la décision et, s'il y a lieu, au titulaire de l'autorisation est réputée accomplie à la date d'envoi de la lettre recommandée avec accusé de réception.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2203889_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

La notification du recours à l'auteur de la décision et, s'il y a lieu, au titulaire de l'autorisation est réputée accomplie à la date d'envoi de la lettre recommandée avec accusé de réception.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2506738_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

La notification du recours à l'auteur de la décision et, s'il y a lieu, au titulaire de l'autorisation est réputée accomplie à la date d'envoi de la lettre recommandée avec accusé de réception.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2502654_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

La notification du recours à l'auteur de la décision et, s'il y a lieu, au titulaire de l'autorisation est réputée accomplie à la date d'envoi de la lettre recommandée avec accusé de réception.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2502749_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

La notification du recours à l'auteur de la décision et, s'il y a lieu, au titulaire de l'autorisation est réputée accomplie à la date d'envoi de la lettre recommandée avec accusé de réception.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2302593_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

du recours à l'auteur de la décision et, s'il y a lieu, au titulaire de l'autorisation est réputée accomplie à la date d'envoi de la lettre recommandée avec accusé de réception.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2301463_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

La notification du recours à l'auteur de la décision et, s'il y a lieu, au titulaire de l'autorisation est réputée accomplie à la date d'envoi de la lettre recommandée avec accusé de réception.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2300087_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

recours à l'auteur de la décision et, s'il y a lieu, au titulaire de l'autorisation est réputée accomplie à la date d'envoi de la lettre recommandée avec accusé de réception.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2300368_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

de l'autorisation est réputée accomplie à la date d'envoi de la lettre recommandée avec accusé de réception.

Source officielle

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