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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2304140_20250924
24 septembre 2025
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.
Reconduites à la frontière
DTA_2306733_20230821
21 août 2023
La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2502232_20250528
28 mai 2025
La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Reconduite à la frontière
DTA_2201306_20220808
8 août 2022
Pôle Urgences (J.U)
DTA_2603630_20260309
9 mars 2026
La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience, en application de l’article R. 922-16 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
3ème Chambre
DTA_2306909_20240712
12 juillet 2024
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Eloignement urgent
DTA_2601301_20260318
18 mars 2026
S’il fait état de la présence d’enfant français auprès de sa compagne, il n’établit pas que le père de ces enfants contribuerait à l’entretien et l’éducation de ces enfants même si le jugement de divorce
5ème Chambre
DTA_2505225_20260414
14 avril 2026
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.
7ème Chambre
DTA_2412955_20250429
29 avril 2025
A la suite de son divorce prononcé le 18 juillet 2023, il a sollicité un changement de statut et la délivrance d'un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " le 24 février 2024, par
DTA_2113072_20230314
14 mars 2023
A la suite de son divorce prononcé en 2014, elle a obtenu de changer de statut et s'est vu délivrer des cartes de séjour temporaires portant la mention " salarié " qui lui ont permis de travailler en qualité
11ème Chambre
DTA_2212190_20230607
7 juin 2023
ELOIGNEMENT
DTA_2306296_20230802
2 août 2023
Le divorce a été prononcé le 21 novembre 2006.
1ère chambre
DTA_2304243_20241112
12 novembre 2024
également la mention, s'agissant des éléments relatifs à la filiation, antérieurs à l'établissement des actes : " mariage des père et mère le 29 juin 2009 à M'Chedallah (Algérie) ", sans mention du divorce
Présidente QUEMENER
DTA_2302363_20250507
7 mai 2025
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.
DTA_2202670_20230119
19 janvier 2023
3ème chambre
DTA_2201179_20220915
15 septembre 2022
La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
1ère Chambre
DTA_2202288_20230413
13 avril 2023
L'intéressé a sollicité le renouvellement de son droit au séjour et a fait l'objet, le 6 avril 2018, d'un arrêté portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français, compte tenu de son divorce
1 ère Chambre
DTA_2100299_20221122
22 novembre 2022
déclarait ses revenus, exerçait une activité d'agent immobilier, était gérant d'une société à responsabilité limitée et associé de plusieurs sociétés civiles immobilières et était marié, jusqu'à son divorce
DTA_2306577_20231106
6 novembre 2023
A la suite de son divorce prononcé le 29 juillet 2013, des titres de séjour d'une durée d'un an lui ont été délivrés jusqu'en novembre 2022.
DTA_2402057_20240530
30 mai 2024
C, qui a indiqué avoir deux enfants désormais âgés de 18 et 21 ans dont la garde a été confiée à leur mère lors du divorce prononcé en 2017 au Soudan, n'établit pas être dépourvu de famille au Soudan.
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