CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2500740_20250507
7 mai 2025
, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. ".
ORTA_2500741_20250507
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2522380_20251223
23 décembre 2025
’un moyen propre à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. (...) ».
ORTA_2522652_20260108
8 janvier 2026
ORTA_2603279_20260226
26 février 2026
ORTA_2603502_20260316
16 mars 2026
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2302025_20231127
27 novembre 2023
, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. () ". 3.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2500950_20250221
21 février 2025
Il soutient que : -Sa requête est bien recevable dès lors qu’il justifie d’un intérêt à agir ; -Sur la condition d’urgence : - l’arrêté attaqué produit des effets immédiats sur la liberté d’aller
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2600391_20260115
15 janvier 2026
, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision (...) ».
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2603365_20260428
28 avril 2026
mis en place tous ensemble ; il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision : elle est signée d’une autorité incompétente ; elle est entachée d’erreur de fait et d’erreur manifeste d
DTA_2505712_20250418
18 avril 2025
avec l'exercice des fonctions de dirigeant de société privée de sécurité dès lors qu'il a été mis en cause pour des faits d'abus de biens par un gérant à des fins personnelles ; * bien que M.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2501562_20250606
6 juin 2025
Elle soutient que : Sur l'urgence : - elle est caractérisée dès lors que l'arrêté attaqué, qui produit ses effets depuis le 10 avril 2025, a pour effet de remettre en cause sa carrière dès lors que
ORTA_2208842_20220720
20 juillet 2022
moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision ". 3.
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2303209_20230823
23 août 2023
A n'a pas validé sa quatrième année d'école d'ingénieur. Réuni le 3 juillet 2023, le jury de quatrième année a décidé d'exclure M. A pour " insuffisance de résultats ". M.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2311448_20231226
26 décembre 2023
, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision ".
ORTA_2502333_20251203
3 décembre 2025
entrainant ainsi la perte de revenus locatifs ; - sont propres à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée, les moyens tirés de l’erreur de fait, du défaut de motivation des
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2500054_20250123
23 janvier 2025
à la légalité de la décision attaquée ; en effet : •le moyen tiré du défaut de consultation du directeur régional des finances publiques manque en fait, cette autorité ayant bien estimé la valeur du
DTA_2502765_20250304
4 mars 2025
sont bien mariés quand bien même les certificats de mariage et de naissance F comportent des erreurs que M.
DTA_2410331_20240731
31 juillet 2024
Elle fait valoir que ni la condition d'urgence, ni celle de doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée ne sont réunies en l'espèce.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2403616_20240829
29 août 2024
Page 9 sur 3170