Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 1re Chambre
DTA_2321920_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
habitants où existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements, entraînant des difficultés sérieuses d'accès au logement sur l'ensemble du parc résidentiel existant, qui se caractérisent
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2305434_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête ; 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2503356_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Il résulte également de l'instruction que la dernière connexion de leur fille sur son compte élève auprès du CNED date du 25 janvier 2025, la première ayant eu lieu le 9 décembre 2024, pour un total de
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2503928_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Il soutient que : Sur l'urgence : - la décision contestée l'empêche d'exercer sa fonction, lui cause un choc psychologique et lui fait perdre toute légitimité à l'égard des élèves et de leurs parents
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305341_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
présence de son père ; - il l'a privé de la possibilité d'exercer ses activités en qualité de représentant élu de la FCPE ; - il le prive de certaines de ses prérogatives en sa qualité de père d'un élève
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2109778_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
notamment par le niveau élevé des loyers, le niveau élevé des prix d'acquisition des logements anciens ou le nombre élevé de demandes de logement par rapport au nombre d'emménagements annuels dans le
Source officielle2ème chambre
DTA_2300381_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
physiques des constructions concernées : 32 785, 69 euros correspondant aux travaux, répertoriés au tableau des immobilisations sous le libellé " TX ELEC + pose CLIM ", 9 675 euros correspondant aux travaux
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2503385_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision par laquelle le service des transports scolaires des élèves
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2532751_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
MDPH) de Paris du 4 juin 2025 ; - la condition tenant à l’existence d’une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale est remplie car l’absence de nomination d’un accompagnant d’élève
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2602603_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Toutefois, il ne peut légalement retenir une pondération, en particulier pour le critère du prix ou du coût, qui ne permettrait manifestement pas, eu égard aux caractéristiques du marché, de retenir l’
Source officielle1ère chambre
DTA_2307177_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Toitures : - Les toitures-terrasses pourront être autorisées si elles sont végétalisées et si elles sont de petites dimensions couvrant un élément de raccord entre deux volumes avec un impact mesuré ()
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204290_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Il en résulte également que, le 4 janvier 2021, un élève a lancé un caillou au visage de l'enfant des requérants qui a eu en conséquence deux dents cassées. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2402499_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
justice administrative : 1°) d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Caen et au directeur de l'établissement scolaire de Quetteville de mettre immédiatement en œuvre l'accompagnement prévu pour les élèves
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2300929_20230810
10 août 2023
10 août 2023
justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation du lot n°3 " Plaine des Cafres " du marché n° A23.014 " exécution des services publics routiers de transports scolaires pour les élèves
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2502313_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
motif économique, affectant des postes essentiels à son activité ; elle se trouve exposée, à très brève échéance, à une impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible, caractérisant
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302519_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées nouvelles doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. / Les voies privées
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2520850_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Dans les autres cas, il appartient au requérant de justifier de circonstances particulières caractérisant la nécessité pour lui de bénéficier, à très bref délai, d’une mesure provisoire dans l’attente
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2201732_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au recteur de l'académie de Nice de procéder à la désignation d'un accompagnant d'élèves
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2304968_20230829
29 août 2023
29 août 2023
décision contestée a méconnu la formalité substantielle prévue à l'article D. 331-34 du code de l'éducation aux termes duquel il est fait obligation au chef d'établissement de recevoir les parents d'élèves
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2505302_20250412
12 avril 2025
12 avril 2025
Mme A, ressortissante algérienne née le 6 octobre 1996, était titulaire d'une carte de séjour temporaire portant la mention " étudiant-élève " valable jusqu'au 30 novembre 2024, dont elle a demandé le
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