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255 résultats pour « engrais »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2301358_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

La société CFIh a également engagé en 2008, en tant que directeur technique, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2204632_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Par un arrêté du 26 juillet 2022, le préfet du Cher a approuvé la charte départementale d'engagements des utilisateurs agricoles des produits phytopharmaceutiques.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203994_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

constituées, outre de locaux techniques et d'une aire extérieure de stockage, de chargement et déchargement, de circulations et parkings d'environ 5 000 m², d'un silo horizontal de 900 m², d'un hangar à engrais

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203995_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

constituées, outre de locaux techniques et d'une aire extérieure de stockage, de chargement et déchargement, de circulations et parkings d'environ 5 000 m², d'un silo horizontal de 900 m², d'un hangar à engrais

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300757_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

Le digestat doit ensuite être valorisé comme engrais par épandage sur des terres agricoles, dans le cadre d'un plan d'épandage également autorisé par le même arrêté préfectoral, incluant 106 exploitations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2300822_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

prorogation ; en l'espèce, la date butoir de mise en service expire le 19 mars 2023 pour que l'unité de méthanisation bénéficie d'un contrat d'une durée de 15 ans ; - tout retard de mise en service entraîne

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2110072_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

En revanche, la société requérante ne justifiant pas de l'utilisation d'engrais, le préjudice invoqué pour fumures et arrières fumures présente un caractère incertain.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2003001_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Ces biens immobiliers sont loués à la société Jardinerie de l'étang, qui exerce une activité de commerce de plantes, graines, engrais et d'aliments pour animaux de compagnie. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106108_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

dossier d'enquête publique comportant l'ensemble des documents mentionnés par les dispositions précitées, la méconnaissance de ces dispositions n'est toutefois de nature à vicier la procédure, et donc à entraîner

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400238_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

l'emprise du projet et que les exploitants agricoles partenaires de l'installation lui livrant ses intrants utiliseront les digestats sur leurs propres exploitations afin de diminuer la consommation d'engrais

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300371_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Par un arrêté du 2 août 2022, le préfet de Loir-et-Cher a approuvé la charte départementale d'engagements des utilisateurs agricoles des produits phytopharmaceutiques.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300213_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Par un arrêté du 27 juillet 2022, la préfète d'Indre-et-Loire a approuvé la charte départementale d'engagements des utilisateurs agricoles des produits phytopharmaceutiques.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300212_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Par un arrêté du 26 juillet 2022, la préfète du Loiret a approuvé la charte départementale d'engagements des utilisateurs agricoles des produits phytopharmaceutiques.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401447_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

B... et une faute de nature à engager la responsabilité du centre hospitalier de Brive-la-Gaillarde.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401881_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

et familiale" est délivré de plein droit : / () 7) au ressortissant algérien, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2210570_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

C soutient qu'en qualité de DJ, sa notoriété est très relative et qu'il n'a pas engrangé de revenus issus de cette activité.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301533_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

permet pas d'établir que la zone affectée par le plan d'épandage serait affectée d'une sensibilité environnementale particulière alors que les exploitations agricoles partenaires utilisent déjà de l'engrais

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200932_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

27 décembre 2016 ; - la décision a été prise à l'issue d'une procédure irrégulière dès lors que l'avis rendu ne pre´cise pas si une prise en charge me´dicale est ne´cessaire, si son de´faut peut entrai

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2309845_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

notamment le chef d'état-major des armées, les illégalités alléguées ne sont pas relatives à la conduite des relations internationales et ne constituent pas des opérations de guerre ; - l'Etat a engagé

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105966_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Toutefois, elle ne produit aucun élément de nature à contester l'encrassement du réseau à l'origine du sinistre. 14. Pour sa part, la communauté de communes se prévaut de la faute de la victime.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

VOET ENGRAIS

SIREN 341889129Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne

03/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

COMPAGNIE DES ENGRAIS DE LONGUEIL

SIREN 926520172Greffe du Tribunal de Commerce de compiègne

20/08/2026

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Dépôts des comptes

FRANCHE COMTE ENGRAISSEMENT

SIREN 977755073Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

11/08/2026

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Dépôts des comptes

MANUFACTURE DES ENGRAIS MAXIMA

SIREN 581920733Greffe du Tribunal de Commerce d'amiens

23/07/2026

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Modifications diverses

COMPAGNIE DES ENGRAIS DE LONGUEIL

SIREN 926520172Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

10/07/2026

Voir →