Il ressort des pièces du dossier que le tome 3, " Justification des choix ", du rapport de présentation comporte, au point 1.2.3 (" Analyse des potentiels constructibles en logement au sein des projets

Si la notice fait référence au bois des Salorges du marais breton vendéen pour justifier du choix du matériau de bardage, cette seule référence, fût-elle erronée, n'est pas de nature à induire en erreur

par logement minimum pour les logements financés avec un prêt aidé de l'Etat. 28.

Les consorts L, en leur qualité de propriétaires voisins du projet, démontrent la visibilité de l'antenne-relais depuis leur habitation.

Ainsi, le choix de faire la présente analyse sur la période 2005-2015 résulte de la disponibilité de la donnée pour cette période ". 33.

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de droit et d'une erreur de fait en ce qu'il mentionne que le projet en litige n'est pas soumis à dérogation pour destructions d'espèces protégées ; - l'arrêté du 29 avril 2022 n'a pas respecté le point

Dans ce cas, le juge ne peut sans erreur de droit exiger du défendeur qu’il formule en outre une demande expresse de substitution de motifs. 14.

de Crève-Cœur et, notamment, n'augmente pas sensiblement la densité des constructions au sein de ce quartier de La Bernerie-en-Retz.

Ces recommandations ne peuvent ainsi pas être qualifiées de réserves, contrairement à ce que soutiennent les requérants.

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Au demeurant, la société pétitionnaire, en sa qualité de co-indivisaire, a qualité pour présenter une telle demande.

En quatrième lieu, si M.

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