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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2101952_20221220
20 décembre 2022
Mme C B, professeure agrégée d'anglais hors classe, est affectée au lycée (ANO)Louis Thuillier d'Amiens(ANO) sur un poste de professeur de classe préparatoire aux grandes écoles (CPGE).
3ème chambre
DTA_2001871_20220712
12 juillet 2022
Sur l'intervention de la Fédération Française des Pilots Maritimes et du Syndicat professionnel des pilotes pratiques agréés du port de Toulon-La Seyne : 2.
5ème Chambre
DTA_1905184_20221018
18 octobre 2022
Aux termes de l'article L. 422-2 du même code : " Les associations communales et intercommunales de chasse agréées ont pour but d'assurer une bonne organisation technique de la chasse.
2ème chambre
DTA_2002124_20231130
30 novembre 2023
L'association communale de chasse agréée de Saint-Agnant, l'association nationale des fédérations départementales des chasseurs à associations communales de chasse agréées et la fédération nationale des
8ème chambre
DTA_1909640_20221201
1 décembre 2022
F par un médecin agréé, en application de l'article 25 du décret du 14 mars 1986 cité ci-dessus. Il appartenait, en conséquence, à M.
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2301069_20230510
10 mai 2023
au titre de l'article L. 141-1 ainsi que les fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique et les associations agréées de pêcheurs professionnels justifient
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2207227_20230727
27 juillet 2023
de l'établissement public d'aménagement de Paris-Saclay n'est pas sérieusement contestable ; - l'expert n'a pas pour mission d'établir les comptes entre les parties ; - les désordres sont étrangers
DTA_2401152_20260417
17 avril 2026
Par ailleurs, par un courrier du 10 juin 2024, son médecin psychiatre a informé le médecin expert agréé que M.
6ème Chambre
DTA_2207943_20250624
24 juin 2025
doivent choisir un ou plusieurs médecins agréés inscrits sur la liste établie dans chaque département par le préfet en application de l'article 1er du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 susvisé. () ".
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2504095_20250801
1 août 2025
que l'équilibre agro-sylvo-cynégétique serait compromis par cette espèce, pas davantage qu'il n'est établi qu'elle serait à l'origine de dommages sur les cultures et les infrastructures (routières ou
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2501759_20250703
3 juillet 2025
complémentaire de vénerie sous terre du blaireau tirés de la nécessité d'" effectuer une régulation " de la population de blaireaux, en raison des dégâts qui leur seraient imputés ; l'administration n'établit
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2503121_20250710
10 juillet 2025
national pour la protection de l'environnement pour une période de cinq ans, depuis le 11 mai 2023 ; l'association AVES est agréée depuis le 15 août 2022 ; l'association One Voice est agréée depuis le
DTA_2402993_20250610
10 juin 2025
Il fait valoir que : - les rapports des médecins agréés sur lesquels se fonde la requérante n'ont pas été établis contradictoirement à son égard ; - la créance litigieuse est sérieusement contestable
DTA_2303025_20230814
14 août 2023
sur le territoire national pour la protection de l'environnement pour une période de cinq ans, depuis le 5 janvier 2019 ; - l'urgence est établie dans la mesure où l'exécution de l'arrêté attaqué, qui
DTA_2400178_20260326
26 mars 2026
Mme G..., professeure agrégée d’économie gestion, est affectée au lycée Phillipe Lamour de Nîmes avec un service aménagé depuis septembre 2022.
1ère Chambre
DTA_2200740_20230706
6 juillet 2023
agréées de pêche et de pisciculture. () ".
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2305860_20231113
13 novembre 2023
La société Comptoirs et Compagnies exploite un établissement dénommé l'établissement " Tchin Tchin Wine Bar " situé à Bordeaux et y exerce une activité de vente et dégustation de vin et une activité de
DTA_2211520_20240314
14 mars 2024
Dans un complément d'expertise établi le 17 mars 2022, le médecin pneumologue agréé a repris ces observations. Ce document a été reçu par la DASEM le 28 mars 2022.
4ème chambre
DTA_2308968_20260310
10 mars 2026
n’a pas été préalablement consulté, d’autre part, qu’il n’est pas établi que le médecin contrôleur et le rhumatologue l’ayant examinée respectivement les 16 et 26 mai 2023 sont des médecins agréés et,
DTA_2100776_20221128
28 novembre 2022
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