à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 24 juillet 2023 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a prolongé son placement à l'isolement

, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.

a ordonné son placement à l'isolement. 2.

l'exécution provisoire du jugement et, à titre subsidiaire, d'ordonner une expertise avant dire droit afin d'évaluer ses préjudices extrapatrimoniaux et, d'autre part, de mettre à la charge de l'Etat

à l'exécution de la présente décision.

toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative. ".

au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision implicite du préfet des Bouches-du-Rhône refusant de l'admettre au séjour en qualité d'étranger malade

Sur la demande de provision : 5.

; 2°) de suspendre l’exécution de la décision du 17 février 2026 par laquelle la cheffe d’établissement de la maison d’arrêt de Nancy-Maxéville a prolongé sa mise à l’isolement ; 3°) d’enjoindre

Il peut, même d’office, subordonner le versement de la provision à la constitution d’une garantie ».

C..., représentée par Me David, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision non-datée par laquelle la cheffe d’établissement

Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

C A, représenté par la SCP Thémis avocats et associés, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement

privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.

Par une décision du 27 mai 2022, la cheffe de cet établissement pénitentiaire a ordonné son placement provisoire à l'isolement.

Par une décision du 27 mai 2022, la cheffe de cet établissement pénitentiaire a ordonné son placement provisoire à l'isolement.

B et une provision de 15 000 euros à Mme B ; - par jugement du 16 février 2017 sur la requête n° 1400661, le tribunal a condamné solidairement le CHU de La Réunion et la SHAM à verser à Mme B, au nom

Sur l'exception de non-lieu à statuer : 4.

; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision en date du 23 mai 2025, notifiée le 26 mai 2025, par laquelle

Par une décision du 6 mai 2021, notifiée le lendemain, le chef d'établissement a ordonné son placement à l'isolement.