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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2301732_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
situation d'instruction de sa demande de délivrance d'un titre de séjour " passeport talent-chercheur " à la suite de l'expiration du visa qui lui a été délivré pour effectuer son doctorat à Clermont-Ferrand
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300549_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
jours, a fixé le pays de destination, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an et l'a contraint à résider sur l'arrondissement de Clermont-Ferrand
Source officielleChambre 1
DTA_2001308_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Par un courrier du 28 mars 2018, remis en mains propres le même jour, la directrice territoriale de l'OFII de Clermont-Ferrand a informé M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2210991_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Par un courrier du 17 juillet 2022, le directeur général de l'AP-HM a informé Mme B, d'une part, qu'il avait été avisé de plusieurs absences sans justificatifs valables et, d'autre part, qu'elle ferait
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2502456_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Il s'ensuit que les mesures sollicitées par les requérants feraient obstacle à l'exécution de cette décision alors que l'existence d'un péril grave n'est pas établie. 6.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301652_20230823
23 août 2023
23 août 2023
destination, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire d'une durée d'un an, l'a astreint, pendant le délai de départ volontaire, à résider dans l'arrondissement de Clermont-Ferrand
Source officielleChambre 1
DTA_2101061_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Par un jugement du 23 avril 2018, le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand a déclaré la SCI Liromi responsable du préjudice corporel subi par M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2504104_20250818
18 août 2025
18 août 2025
ORDONNE : Article 1er : Le professeur A B, exerçant au pôle Femme et Enfant - E - 1 place Lucie et Raymond Aubrac à Clermont-Ferrand (63003), est désigné comme expert avec pour mission de : 1°) se
Source officielleChambre 1
DTA_2500855_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Par un jugement du 12 avril 2024, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé cet arrêté et enjoint au préfet de réexaminer la situation de Mme A....
Source officielle2ème Chambre
DTA_2310437_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Après une première reconduction, sur demande de la société JSA Groupe, Nantes Métropole Habitat a informé celle-ci que le marché ne ferait pas l’objet d’une deuxième reconduction et arriverait à échéance
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2202878_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Là où les autorités visées au paragraphe 1 délivreront ou feront délivrer, sous leur contrôle, aux réfugiés, les documents ou certificats qui normalement seraient délivrés à un étranger par ses autorités
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2302104_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
B, surveillant pénitentiaire, fait valoir, d'une part, que la décision dont il demande la suspension, lui ferait perdre le bénéfice du recrutement au poste de policier municipal qui doit être pourvu au
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2302594_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
A ferait obstacle à l'exécution de la décision de rejet née du silence gardé par le préfet sur sa demande de titre de séjour. 9. Il résulte de ce qui précède que la requête de M.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2302734_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Dans ces conditions, la mesure demandée par Mme B ferait obstacle à l'exécution de la décision de rejet née du silence gardé par le préfet du Puy-de-Dôme sur sa demande de titre de séjour. 8.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2600849_20260218
18 février 2026
18 février 2026
faire cesser les travaux qui constituent une emprise irrégulière ; l’aménagement en cours, qui implique la réalisation de places de stationnement supplémentaires ne poursuit aucun intérêt général qui ferait
Source officielleChambre 1
DTA_2301038_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
de Me Juilles, représentant la commune de Clermont-Ferrand.
Source officielleChambre 2
DTA_2100841_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Par ailleurs, si la requérante soutient que par un jugement du 2 mars 2021, le juge délégué du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a jugé que, à la date de la décision d'assignation à résidence
Source officielleChambre 2
DTA_2100842_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
A est tenu de se présenter les lundis, mercredis et vendredis à 10H30 à l'hôtel de police de Clermont-Ferrand situé à un peu plus de quatre kilomètres du centre d'hébergement où il réside.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1905564_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
En tout état de cause, et à supposer, comme s'en prévaut en défense la commune de Biot, que la réalisation des travaux litigieux ferait obstacle à l'évacuation des ferrailles et matériaux présents sur
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2600220_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Toutefois, il résulte de l’instruction qu’à la suite de l’acquisition de son véhicule de marque « Ferrari » le 21 mars 2025, M.
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