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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2100238_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Par un arrêté du 27 juillet 2018, il a été affecté, à compter du 1er mai 2018, au service voirie/propreté pour exercer des fonctions d'agent technique.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2401872_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
technique naval national.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2305686_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
B a déclaré, le 17/03/2019, un accident de service, survenu dans le cadre de l'exercice de ses fonctions d'adjoint technique territorial, employé par Grenoble Alpes Métropole.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2606389_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
les compétences suivantes : compétence en programmation technique, fonctionnelle dans le secteur médico-social, compétence en programmation et suivi de prestations d’entretien-maintenance, compétence
Source officielleChambre 3
DTA_2202303_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
A exerce les fonctions de professeur technique depuis le 1er octobre 2016 à l'UEMO " Epinal 2 ", située allée des Noisetiers à Epinal.
Source officielle9ème chambre
DTA_2108723_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
rectification du 16 décembre 2019, que l'administration se serait fondée, pour prononcer les rectifications en litige, sur le " code source du logiciel de caisse XMPS " et " les spécifications fonctionnelles
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2319186_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 août 2023, Mme C..., demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 juillet 2023 par lequel la maire de Paris a mis fin à ses fonctions
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2200850_20220830
30 août 2022
30 août 2022
B, professeur de génie civil et économie, exerce ses fonctions au lycée technique de Chirongui au sein de l'académie de Mayotte.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106190_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
C a informé le maire de la commune de Cession-Sévigné de sa " décision de démission de [ses] fonctions d'adjoint technique principal de 2ème classe ".
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000897_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Elle soutient que : - la décision est entachée d'un vice d'incompétence ; - elle assure des fonctions de conseiller technique éligibles à une NBI de 50 points, ou à tout le moins des fonctions d'encadrement
Source officielle8ème chambre
DTA_2112715_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
en télétravail, notamment une partie de ceux liés au fonctionnement des installations techniques et aux communications et oblige les agents en télétravail à être à la disposition de l'employeur sur une
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2408078_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
2024, le président de la région Grand Est l'a affectée, à compter du 1er novembre 2024, au service maintenance du lycée La Briquerie de Thionville pour assurer les fonctions
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2506998_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
juge des référés de prescrire une mesure d’expertise afin de déterminer et quantifier l’ensemble des préjudices résultant des accidents professionnels dont il a été victime dans l’exercice de ses fonctions
Source officielle2ème chambre
DTA_2400194_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Considérant ce qui suit : Après avoir exercé des fonctions d’adjoint technique non titulaire au sein de la communauté d’agglomération du Cotentin entre le 1er février et le 31 décembre 2017, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205646_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
C exerce les fonctions d'adjoint technique territorial de 2ème classe au sein des services de la commune de Saint-Sulpice-La-Pointe depuis 2008. M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2503021_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
C..., agent non titulaire sous contrat à durée indéterminée, a exercé les fonctions d’adjointe technique pour la commune de Deuil-la-Barre.
Source officielle12eme chambre
DTA_2202689_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
B... a été recruté par la commune de Nuillé-sur-Vicoin dans le cadre de contrats à durée déterminée conclus, pour le dernier, du 16 octobre 2021 au 15 octobre 2022 pour exercer des fonctions d’agent technique
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2510148_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
passation relative à la dépose, pose, raccordement, configuration et maintenance d'un système de contrôle d'accès centralisé au motif qu'il souhaite réévaluer son besoin initial et redéfinir le périmètre fonctionnel
Source officielle2ème chambre
DTA_2201459_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
de fonctionnement ; les conditions techniques de fonctionnement prévues à l'article D. 6124-208 du code de la santé publique ne sont pas remplies ; en l'absence d'autorisation de chirurgie ou d'obstétrique
Source officielle2ème chambre
DTA_2300742_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
de fonctionnement ; les conditions techniques de fonctionnement prévues à l'article D. 6124-208 du code de la santé publique ne sont pas remplies ; en l'absence d'autorisation de chirurgie ou d'obstétrique
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