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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2200688_20250210
10 février 2025
requérante ; - les moyens invoqués ne sont pas fondés.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2508124_20250825
25 août 2025
société Transdev.
1ère Chambre
DTA_2103854_20231130
30 novembre 2023
Dans ces conditions, la société Eurovia Picardie, qui a ainsi été privée d'une garantie, est fondée à soutenir que cette décision a été prise au terme d'une procédure irrégulière. 6.
2e Section - 2e Chambre
DTA_2222759_20260209
9 février 2026
Il soutient que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2200503_20230608
8 juin 2023
La société requérante a adressé à l'administration deux réclamations préalables, rejetées par deux décisions explicites du 22 juillet 2022 et une décision implicite.
5ème Chambre
DTA_2201408_20230213
13 février 2023
de l'exploitation.
4e Section - 2e Chambre
DTA_2100326_20230530
30 mai 2023
Elle soutient que les moyens invoqués par la société requérante ne sont pas fondés. Vu : - les autres pièces du dossier.
DTA_2104845_20230615
15 juin 2023
l'EPARI et la société SFR Fibre enregistrées les 5 et 6 juin 2023.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2304117_20230907
7 septembre 2023
du (des) lot(s), accompagnée de descriptifs détaillés des principaux équipements et de photos explicites, une note descriptive du projet d'exploitation comprenant à minima, la description du projet d'exploitation
DTA_2304118_20230907
4ème Chambre
DTA_2305672_20250204
4 février 2025
exploitation.
DTA_2002156_20230828
28 août 2023
social de la société publique locale aéroportuaire ; * une société publique locale, en vertu des dispositions de l'article L. 1531-1 du code général des collectivités territoriales, peut intervenir
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2514480_20260106
6 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 novembre 2025 et le 23 décembre 2025, la société Persée, représentée par la société Valsamidis Amsallem Jonath Flaicher et
2ème chambre
DTA_2400067_20250207
7 février 2025
En premier lieu, le préfet soutient que la pétitionnaire n'est pas affiliée à la mutuelle sociale agricole (MSA) en tant que chef de l'exploitation viticole du domaine du château de Terrebonne, cette qualité
4ème chambre
DTA_2300104_20250410
10 avril 2025
La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Briau vins de Bordeaux exploite une activité de caviste dans un local commercial, situé 99 rue David Johnston à Bordeaux.
1ère chambre
DTA_2302326_20250925
25 septembre 2025
des remorques automotrices, ainsi que sur le fondement du non-respect-de la durée d'exploitation des investissements aidés et du non-respect des obligations fiscales par la société MCG.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2503289_20250929
29 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 4 août et 19 septembre 2025, la société Athemis Energie doit être regardée comme demandant au juge des référés, sur le fondement
9ème chambre
DTA_2207528_20240607
7 juin 2024
Pour fonder la responsabilité de la société Kalhyge 1 sur la zone A du site anciennement exploité par les sociétés Dasi et A, le préfet s'est fondé sur la découverte de concentrations significatives de
CHAMBRE 1
DTA_2201087_20250424
24 avril 2025
les Ecureuils, la société les Fontaines de Nava, la société Loisirlandes, la société Camping les Prés Verts, la société camping les Echasses, la société camping Callède, la société camping de l'Arbre
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2403095_20240617
17 juin 2024
locataire n'ait pas respecté ses engagements n'est pas de nature à influer sur l'appartenance du local au domaine public de la commune ; -la société Le Théatro qui a repris le fonds de commerce du
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