pharmaceutiques ; * 662,72 euros de frais d'appareillage ; * 1 551,04 euros de frais de transport.

Sur la charge des frais d’expertise : Il y a lieu de mettre à la charge du centre hospitalier de Manosque les frais et honoraires des expertises taxés par les ordonnances du 5 avril 2023, à hauteur

S'agissant des frais de transport : 11. M.

à compter du 26 février 2025 ; il ne pourra se déplacer à l'hôpital du Bouscat pour une hospitalisation à compter du 26 février 2025 ainsi que pour un rendez-vous prévu le 6 mars prochain ; - il existe

La réparation qui incombe à l'hôpital doit alors être évaluée à une fraction du dommage corporel déterminée en fonction de l'ampleur de la chance perdue. 7.

de Bastia et la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM) à lui verser la somme de 82 009,26 euros en réparation du préjudice que cet hôpital lui a causé lors des hospitalisations intervenues

de véhicule et de logement adaptés, ces derniers estimés à 47 520 euros, des frais divers d'achats d'équipements et de transports et un préjudice d'affection.

Mme D B, née en 1953, a été prise en charge aux urgences de l'hôpital Nord Franche-Comté le 10 mars 2022 puis hospitalisée dans cet établissement successivement au sein de l'unité de soins continus, du

Par un mémoire enregistré le 9 mai 2023, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise maintient ses conclusions et soutient que les prestations de transports et les frais médicaux sont en lien avec

; - il appartenait à l'AP-HP de demander à la sécurité sociale, dans le délai légal prescrit, le remboursement des frais de santé, les services hospitaliers ayant été informés par son accompagnant

mars 2019 ; • 33 681 euros de frais d'hospitalisation au centre hospitalier régional universitaire de Lille du 8 mars 2019 au 29 mars 2019 ; • 7 824 euros de frais d'hospitalisation au centre hospitalier

Elle décompose sa créance ainsi, avant application du taux de perte de chance : frais hospitaliers : 443 451,91 euros ; frais d’appareillage : 1 319,49 euros ; frais de transport : 138,88 euros.

pour un accouchement simple ; - sa créance est constituée de frais hospitaliers du 30 juin au 18 juillet 2013 pour un montant de 48 727,45 euros et de frais de transport le 30 juin 2013 d'un montant

Mme A a été recrutée en qualité d'agent des services hospitaliers qualifié, le 25 juin 2001 par le Centre hospitalier de Belfort-Montbéliard devenu l'Hôpital Nord Franche-Comté en 2017.

produits, des frais de transport à hauteur de 3,80 euros pour se rendre à ce rendez-vous.

Elle expose qu'elle a engagé des dépenses de 2 241,60 euros, au titre de l'hospitalisation des 12 et 13 août 2015 au centre hospitalier de Bagnols-sur-Cèze, et de 4 081,94 euros, au titre de l'hospitalisation

Considérant ce qui suit : Dans le cadre d’un projet de déménagement de l’hôpital local départemental de Reigner, le centre hospitalier Alpes Léman a envoyé à la publication le 14 mars 2022 un avis d

d’hospitalisation * 64 749,58 euros au titre des soins et frais thérapeutiques ; * 11 506,88 eu titre des indemnités journalières ; * 12 815,54 euros au titre des arrérages de la pension échue du 1er

Après sa chute, il a été transporté par le SAMU au centre hospitalier de Guéret où ont été diagnostiquées plusieurs fractures, dont une fracture du poignet gauche.

En dernier lieu, les frais d'expertise et les frais d'avocat, qui n'ont pas le caractère de préjudices indemnisables, sont pris en compte dans les dépens et les frais exposés non compris dans les dépens