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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7éme chambre
DTA_2309304_20251016
16 octobre 2025
Pour établir le manquement délibéré de la SCI Francesco 2, le service a relevé que son gérant était un professionnel de la gestion immobilière et était le gérant de huit autres sociétés ayant pour objet
5ème chambre
DTA_2216173_20250319
19 mars 2025
2022, " gros menteur " à l'encontre du gérant le 23 février 2022.
1re Section - 3e Chambre
DTA_2021725_20231129
29 novembre 2023
Toutefois, d'une part, la société ne produit aucune pièce à l'appui de ces affirmations et ne donne aucune information précise sur les dates exactes d'absence de son gérant.
1re Section - 1re Chambre
DTA_2219544_20250304
4 mars 2025
B au gérant de la société, M. A, datés de 2012.
4ème Chambre
DTA_2106597_20250417
17 avril 2025
Toutefois, ces deux courriers de leur expert-comptable postérieurs aux opérations de contrôle et le protocole transactionnel signé par ce dernier, son cabinet d'expertise comptable et M. et Mme A le 30
3ème chambre
DTA_2103714_20220719
19 juillet 2022
C a exercé au cours de l'année 2018 l'activité professionnelle d'expert-comptable au sein des sociétés à responsabilité limitée (SARL) Cabinet Erbrech Muller et Trisker Conseil.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2407593_20241120
20 novembre 2024
atteinte à la sécurité des personnes ou des biens au sens des dispositions de l'article L. 612-20 du code de la sécurité intérieure ; - les faits d'ouverture d'un débit de boissons, d'un café ou d'un cabaret
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2600716_20260227
27 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 février 2026, la SAS « Le pirate », représentée par le cabinet Auravocats, Me Bénagès, demande au juge des référés saisi sur le fondement
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2300797_20230209
9 février 2023
A, gérant du cabinet ACPQ, qui confirme les conclusions et moyens de la requête et indique, en réponse notamment aux demandes de précision du magistrat désigné, qu'il a, dès la réception du courrier du
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2302779_20230620
20 juin 2023
le compostage est son activité exclusive, elle devra mettre un terme au contrat de travail de son salarié ; la société Compo B est parfaitement indépendante des autres sociétés dans lesquelles son gérant
DTA_2209346_20221206
6 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 septembre 2022, la société " Bread's ", représentée par son gérant M.
DTA_2412198_20250124
24 janvier 2025
B, qui se présente comme gérant d'une activité de de soins à domicile en qualité d'autoentrepreneur, peut être entendu comme demandant, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative
ORTA_2000135_20220922
22 septembre 2022
implicitement refusé, après réception de son recours administratif du 7 octobre 2019, de procéder au retrait ou à la modification des prescriptions de l'arrêté du 21 juin 2019 par lequel il a autorisé le gérant
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2202789_20220805
5 août 2022
Les actions en responsabilité fondées sur une cause autre que la méconnaissance d'un contrat ou d'un quasi-contrat et dirigées contre l'Etat, les autres personnes publiques ou les organismes privés gérant
7ème Chambre
DTA_2204971_20250509
9 mai 2025
La SARL Cabinet B A, dont le gérant est M. B A, exerce une activité de commissaire aux comptes dont la clientèle principale est constituée de petites et moyennes entreprises.
2ème chambre
DTA_2301648_20250528
28 mai 2025
la période comprise entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2021 ; 3°) de suspendre les poursuites destinées à procéder au recouvrement des impositions supplémentaires mises à la charge de sa gérante
Tribunal Administratif de St Barthélemy
DTA_2500009_20250131
31 janvier 2025
Elle soutient que : - il est faux d'insinuer que des procédures pénales seraient encours contre le gérant ou contre les sociétés qu'il dirige.
DTA_2101597_20240315
15 mars 2024
Sur le bien-fondé des impositions litigieuses : En ce qui concerne les sommes inscrites au crédit du compte courant d'associé du gérant : 2.
1ère Chambre
DTA_2002365_20230207
7 février 2023
au cours du débat oral et contradictoire, et tenant pour le seul exercice clos en 2015 aux prestations réalisées pour une autre société de son gérant mais non encaissées.
DTA_2203442_20231228
28 décembre 2023
En premier lieu, il résulte de l'instruction que le gérant de la société n'a pas été en mesure de présenter une sauvegarde ou une copie des fichiers de caisse, ni justifier du détail des recettes.
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