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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2200186_20231109
9 novembre 2023
maître d'œuvre a demandé à la société SBF groupe de lui transmettre des références complémentaires.
5ème chambre
DTA_2002096_20220705
5 juillet 2022
Contrairement à ce qu'affirme le groupe hospitalier Paul Guiraud, il ressort des termes même du courrier du 22 janvier 2020 que le président du groupe hospitalier a, certes, informé Mme A du sens de l'avis
DTA_1904914_20220705
Enfin, le refus opposé à sa demande de formation d'arthérapie n'a pas émané du groupe hospitalier.
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2304704_20240126
26 janvier 2024
, d'une part, que " le groupement ne présente pas suffisamment de références en conception-réalisation pour la partie architecturale proposée " et, d'autre part, que " le groupement ne présente pas suffisamment
3ème Chambre
DTA_2205614_20251218
18 décembre 2025
du groupement de la procédure ».
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2203149_20220707
7 juillet 2022
d'épreuves, ainsi que les notes minimales autorisant les autres candidats à se présenter au second groupe d'épreuves ; / 2° Un second groupe d'épreuves évalue des compétences transversales.
DTA_2007714_20221122
22 novembre 2022
groupes de fonction A1bis à A3.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2318648_20231219
19 décembre 2023
marché de travaux a été attribué, après négociations, au groupement Majorelle le 11 mai 2022.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2401700_20240409
9 avril 2024
DECIDE : Article 1er : La requête du groupement " Atelier B A " est rejetée.
7ème chambre
DTA_2300070_20250319
19 mars 2025
janvier 2025 (ce dernier n'ayant pas été communiqué), la Fédération ardéchoise et drômoise de Libre Pensée demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le colonel commandant le groupement
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2209943_20230113
13 janvier 2023
B A est ouvrier professionnel titulaire de la fonction publique hospitalière et exerce ses fonctions au sein du groupement hospitalier Loos-Haubourdin.
DTA_1915158_20221020
20 octobre 2022
Sur les conclusions indemnitaires de la SAS Groupe 6 : 2.
2ème Chambre
DTA_2102044_20240411
11 avril 2024
A l'occasion de ces travaux mais hors du périmètre du marché, la commune a confié à la société Group Leader des travaux de peinture d'un préau adjacent.
3ème chambre
DTA_2101697_20240125
25 janvier 2024
et un mémoire, enregistrés les 24 juin 2021 et 28 juillet 2022, la commune de Chevigny-Saint-Sauveur, représentée par Me Barberousse, demande au tribunal : 1°) de condamner in solidum la société AA Group
9ème Chambre
DTA_2305618_20251127
27 novembre 2025
L’Association Groupement Educatif demande l’annulation de cet arrêté. Sur les conclusions à fin d’annulation : 2.
DTA_2215531_20250923
23 septembre 2025
L'option s'applique pour la taxe due par tout nouveau membre du groupe concerné.
Juge unique chambre 4
DTA_2201011_20240724
24 juillet 2024
En outre, le montant des frais d'expertise supportés par la société Chubb European Group SE s'élève à 672 euros.
DTA_2405342_20251128
28 novembre 2025
Il résulte de l’instruction que le protocole transactionnel dont les parties demandent l’homologation, conclu le 5 mai 2025 entre le groupe hospitalier Centre Bretagne et M.
1ère Chambre
DTA_2500015_20250626
26 juin 2025
le groupement d'intérêt économique requérant n'est pas fondé.
6ème Chambre
DTA_2206080_20240606
6 juin 2024
requête, enregistrée le 4 décembre 2022, Mme A Toutain, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 octobre 2022 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice l'a classée dans le groupe
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