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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_1900980_20221114
14 novembre 2022
Mme F, née le 4 octobre 1991, a été hospitalisée au centre hospitalier d'Argentan en raison d'une fausse couche le 15 mars 2015.
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2403993_20250211
11 février 2025
Elle est sortie de l'hôpital dans la nuit du 23 au 24 décembre à 2h56 du matin sans décharge de l'hôpital.
1ère Chambre
DTA_2201796_20250327
27 mars 2025
centre hospitalier Andrée Rosemon la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administratif et les entiers dépens.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2402106_20240808
8 août 2024
en milieu spécialisé ; - les conditions de détention ont conduit à la dégradation de son état de santé psychique et physique, lesquelles ont entrainé plusieurs hospitalisations en unités hospitalières
3 ème Chambre
DTA_2204755_20251127
27 novembre 2025
des patients en soins libres, des personnes âgées et des mineurs à des mesures d’isolement et de contention ; -que le centre hospitalier fait une utilisation abusive des procédures d’hospitalisation
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2301894_20231116
16 novembre 2023
C vise à déterminer les conditions dans lesquelles il a été pris en charge au sein du centre hospitalier de Tulle et leurs conséquences. Les faits relatés dans la requête présentée par M.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2410741_20260313
13 mars 2026
C..., née le 14 décembre 1993, a été hospitalisée du 19 au 20 octobre 2023 au sein du centre hospitalier du Mans (Sarthe), alors qu’elle était enceinte de son troisième enfant, pour une date d’accouchement
2ème Chambre
DTA_2106698_20240111
11 janvier 2024
Sur la responsabilité du centre hospitalier universitaire de Toulouse : 3. Aux termes de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique : " I.
Juge unique (Chambre 1)
DTA_2100216_20230202
2 février 2023
C A, incarcéré à la maison d'arrêt d'Epinal, a demandé le 25 juin 2020 au directeur de l'UCSA du centre hospitalier Emile Durkheim une copie de son dossier médical, notamment le compte-rendu d'hospitalisation
6ème chambre
DTA_2109105_20240214
14 février 2024
Mme C est hospitalisée une troisième fois, du 21 mai au 3 juin 2010 pour une récidive de l'infection.
DTA_1910651_20220928
28 septembre 2022
Admise aux urgences du centre hospitalier de Roubaix le 19 juillet 2016, elle y a été hospitalisée jusqu'au 27 juillet suivant.
5ème Chambre
DTA_2306680_20251202
2 décembre 2025
A deux jours de vie, le nourrisson a été hospitalisé au sein du service de néonatologie du centre hospitalier universitaire de Bordeaux en raison d’une hypotonie globale.
6e Section - 3e Chambre
DTA_2312835_20250306
6 mars 2025
. 1111-3-2 du code de la santé publique ; - l'hôpital Henri-Mondor a méconnu la directive hospitalière de ministère de la Santé, accessible sur Internet, intitulée " patient étranger non assuré d'un
DTA_2105510_20230321
21 mars 2023
C, hospitalisé le 9 juillet 2020 au centre hospitalier spécialisé de Cadillac, au sein de l'unité de court séjour UF3310, demande au tribunal d'annuler les règles internes de vie de cette unité, en tant
DTA_2209060_20250423
23 avril 2025
Il a été mis en évidence, à l'entrée de son séjour hospitalier, une infection au germe Klebsiella Pneumoniae. Il est sorti d'hospitalisation le 11 octobre 2016. Par la suite M.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2112450_20220706
6 juillet 2022
B J a été hospitalisé au sein du service de réanimation du centre hospitalier de Gonesse du 16 au 17 février 2018 suite à un épisode de crise convulsive similaire avec inconscience.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2305524_20240902
2 septembre 2024
Sud Gironde de Langon suite à son hospitalisation du 15 au 21 octobre 2021.
DTA_2203450_20220919
19 septembre 2022
Mme F E épouse A, née le 22 juillet 1954, a été hospitalisée au centre hospitalier de Fontenay-Le-Comte le 17 juillet 2021 en raison de l'altération importante de son état de santé.
DTA_2102271_20230316
16 mars 2023
Mme B a été hospitalisée au centre hospitalier de Laon entre les 9 et 14 avril 2021, à l'occasion de son accouchement.
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2102522_20220805
5 août 2022
En ce qui concerne la responsabilité de l'hôpital : 4.
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