CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

360 215 résultats pour « injection »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2003486_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Les modalités d'application du décret précité au corps de l'inspection du travail sont fixées par l'arrêté interministériel en date du 25 juillet 2016 susvisé. 5.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1906138_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Sur les conclusions à fin d'injonction : 8. Le présent jugement, qui rejette les conclusions à fin d'annulation présentées par M. A, n'implique aucune mesure d'exécution.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1906139_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Sur les conclusions à fin d'injonction : 8. Le présent jugement, qui rejette les conclusions à fin d'annulation présentées par M. A, n'implique aucune mesure d'exécution.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301121_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Le corps d'inspection a émis un avis défavorable au renouvellement de son contrat. Cet avis mentionne que M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2000998_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

définitif ne lui a été notifié ; - les injonctions ne sont pas motivées ; - les pharmaciens inspecteurs de santé publique qui ont réalisé l'inspection ont outrepassé leurs compétences ; - elle

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2204934_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Sur les conclusions à fin d'injonction : 7.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2301376_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

état de ses écritures : 1°) à titre principal, d’annuler la décision du 20 décembre 2022 par laquelle l’Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2307991_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

nosocomiales (ONIAM) à lui verser la somme de 80 000 euros, en réparation des conséquences dommageables de l’injection de deux doses de vaccin contre la Covid-19 les 30 mars et 27 avril 2021.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202267_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 septembre 2023, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2505238_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

méconnaît le principe de présomption d’imputabilité des effets secondaires graves d’une vaccination obligatoire ainsi que le principe de responsabilité automatique de l’établissement hospitalier en cas d’infection

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200516_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Le 13 mars 2021, lors d'un contrôle réalisé au sein d'un chantier " shopping cœur d'Alsace ", un agent de contrôle de l'inspection du travail a constaté qu'aucune déclaration de détachement n'avait été

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2204981_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Sur les conclusions à fin d'injonction : 6.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402970_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Sur les conclusions aux fins d'annulation et d'injonction : 2.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001541_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Une injonction de mise en conformité de plusieurs points a été transmise le 26 août 2020 à M. D, notamment en ce qui concerne les locaux et l'organisation de l'accueil.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2012164_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Sur les conclusions à fin d'injonction : 6.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2200581_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Sur les conclusions à fin d'injonction : 14.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2403993_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Dans ces conditions, les conclusions aux fins d'injonction et d'astreinte présentées par Mme A B doivent être regardées comme étant devenues sans objet et il n'y a plus lieu d'y statuer. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2410384_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Il n'y a plus lieu de statuer sur ses conclusions en injonction. 2.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103245_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

a conclu au caractère nosocomial de l'infection contractée par M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101803_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Le 24 novembre 2020, elle a demandé la reconnaissance comme maladie professionnelle de l'infection par le virus de la covid-19 pour laquelle elle avait été placée en autorisation spéciale d'absence puis

Source officielle

Page 9 sur 18011

← PrécédentSuivant →