A a alors saisi le 13 février 2024 le juge des enfants du tribunal judiciaire de Paris afin de lui demander une mesure d'assistance éducative.

à Auchy-les-Mines.

Dans ce cas, le préfet de région saisit le médiateur qui transmet son avis dans le délai d'un mois à compter de cette saisine ".

La commission est saisie par lettre, télécopie ou voie électronique. La saisine précise son objet et, le cas échéant, les dispositions sur lesquelles elle se fonde.

C... a saisi le tribunal administratif de Montreuil des difficultés qu’il rencontre pour obtenir l’exécution du jugement précédemment mentionné.

Lorsque la commission, après avoir rejeté le compte d'un candidat, saisit régulièrement le juge de l'élection, cette saisine conduit nécessairement le juge, avant de rechercher s'il y a lieu ou non de

Enfin, en tout état de cause, il peut également saisir ce même juge des référés en cas de carence caractérisée dans la mise en œuvre du droit à l'hébergement d'urgence reconnu par la loi à toute personne

soumis dès sa première saisine.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2024, Bordeaux Métropole, représentée par Me Clotilde Gauci, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article

sur ses traitements alors même qu'il est dans un état de fragilité depuis plusieurs années ; Sur le doute sérieux quant à la légalité de la décision : - la décision procédant à des saisies non déterminées

Il soutient que malgré l'exercice d'un recours et une saisine du médiateur de Pôle emploi, un huissier lui a notifié un commandement de payer aux fins de saisie-vente Par un mémoire enregistré le 29

Dans ce cas, le préfet de région saisit le médiateur qui transmet son avis dans le délai d'un mois à compter de cette saisine ".

Sur les fins de non-recevoir soulevées en défense : 2.

Enfin, en tout état de cause, il peut également saisir ce même juge des référés en cas de carence caractérisée dans la mise en œuvre du droit à l'hébergement d'urgence reconnu par la loi à toute personne

C B, représenté A Me Foucard, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au département de la Gironde de lui faire

B C, représenté A Me Foucard, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au département de la Gironde de lui faire

B C, représenté A Me Foucard, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au département de la Gironde de lui faire

Si le président du conseil départemental refuse de saisir l'autorité judiciaire, notamment lorsqu'il estime que le jeune a atteint la majorité, celui-ci peut saisir le juge des enfants en application de

E B est décédé à la suite d'un état de choc hémoragique après avoir été opéré d'une transplantation rénale au sein du CHU de Nice. Saisie notamment par Mme H G, M. F B, M.

n'a pas été préalablement saisi pour vérifier son aptitude au poste.