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Or, contrairement à ce que soutient le requérant, le remplacement d'un tel élément par un mur de béton et la plantation de gazon ne peuvent être regardés comme des plantations améliorant l'ambiance végétale

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2ème Chambre

DTA_2204862_20231026

Administratif

26 octobre 2023

D A, adjoint au maire, qui a reçu délégation de fonction et de signature du maire de Mougins, par un arrêté en date du 4 juin 2020, pour exercer les fonctions afférentes à l'urbanisme et signer en son

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4ème Chambre

DTA_2107658_20231127

Administratif

27 novembre 2023

Par suite, le maire a commis une erreur manifeste d'appréciation au regard des dispositions précitées en opposant un tel motif de refus. 6.

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Juge Unique

DTA_2502812_20250520

Administratif

20 mai 2025

fait application des dispositions de l'article L. 235-2 si les analyses ou examens médicaux, cliniques et biologiques établissent que le conducteur conduisait après avoir fait usage de substances ou plantes

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4ème chambre

DTA_2202723_20250423

Administratif

23 avril 2025

Par un arrêté du 24 mai 2022, le maire ne s'est pas opposé à la déclaration préalable.

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2301045_20230307

Administratif

7 mars 2023

Cette durée est portée à un an en cas de conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants, de refus de se soumettre aux épreuves de vérification prévues aux articles L. 234-4 à

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Juge Unique 1

DTA_2401844_20250623

Administratif

23 juin 2025

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCI Les Plantes est rejetée.

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2ème chambre JU

DTA_2200025_20230404

Administratif

4 avril 2023

dans le délai de deux mois, et d'autoriser l'Etat à procéder aux plantations d'office, si nécessaire, passé ce délai. 2.

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2ème chambre

DTA_2200663_20250701

Administratif

1 juillet 2025

Pour les opérations de plantation, la téléprocédure fournit les données issues de la déclaration d'achèvement des travaux saisie dans le CVI en relation avec les autorisations de plantation mentionnées

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2501497_20250328

Administratif

28 mars 2025

par Me Brouquières, demandent au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 17 juin 2024 par lequel le maire

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2301177_20230130

Administratif

30 janvier 2023

Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que la décision attaquée préjudicie de manière suffisamment grave et immédiate à sa situation et celle de la société MIAMI FOOD, qui

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2309289_20231115

Administratif

15 novembre 2023

l'exécution de la décision du 12 février 2023 par laquelle le préfet de l'Essonne a classé sans suite sa demande de certificat de résidence algérien d'un an vie privée et familiale présentée via la plate-forme

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3ème chambre

DTA_2110991_20231215

Administratif

15 décembre 2023

être plantées.

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1ère chambre

DTA_2005278_20221222

Administratif

22 décembre 2022

Par arrêté du 29 septembre 2020, le maire de la commune de Clermont-l'Hérault a délivré à M.

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Juge unique 1

DTA_2200852_20230719

Administratif

19 juillet 2023

A cet effet, doivent être motivées les décisions qui : - restreignent l'exercice des libertés publiques ou, de manière générale, constituent une mesure de police () ".

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1ère Chambre

DTA_2109583_20250404

Administratif

4 avril 2025

Le maire de Courcelles-lès-Lens a tacitement accordé à M.

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Tribunal Administratif de Pau

DTA_2300603_20230324

Administratif

24 mars 2023

résulte de ces dispositions que la condition d'urgence à laquelle est subordonné le prononcé d'une mesure de suspension doit être regardée comme remplie lorsque la décision contestée préjudicie de manière

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8ème chambre

DTA_2407727_20251203

Administratif

3 décembre 2025

Par un arrêté du 7 février 2024, le maire de la commune de Marseille l’a suspendu à titre conservatoire de l’exercice de ses fonctions à compter du lendemain.

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2403160_20240415

Administratif

15 avril 2024

pour la passation d'accords-cadres à bons de commande pour quatorze lots géographiques ayant pour objet la fourniture et la pose éventuelle de signalisation verticale et la fourniture de produits plastiques

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2ème Chambre

DTA_2202918_20240403

Administratif

3 avril 2024

Ces plantations d'arbres se feront "en masse" et non avec des sujets isolés Pour 100 m² d'espaces verts, il sera planté 9 baliveaux de 150/175 cm de hauteur minimum à la plantation. () / 5.

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