Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2107869_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 21 juillet 2022, et un mémiore non communiqué enregistré le 14 novembre 2024, Mme F conclut au rejet de la requête. II.
Source officielle2ème chambre
DTA_2405168_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 23 mai 2024, 23 septembre 2024 et 10 mars 2025, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204949_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Il soutient que : - sa requête est recevable ; - il justifie d'un intérêt pour agir ; - le permis modificatif est illégal dès lors que les modifications apportées au projet initial auraient dû donner
Source officielle5ème Chambre
DTA_2011353_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Par un mémoire et un mémoire récapitulatif enregistrés les 11 juin 2021 et 15 septembre 2022, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300365_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
La requête a été communiquée à la commune de Beausoleil qui n’a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2205012_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
accordé par une décision du 17 mai 2021 ; 2°) d'enjoindre à l'Agence nationale de l'habitat de lui verser la prime sollicitée conformément à l'évaluation initiale du 17 mai 2021, soit un complément
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109145_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Lorsque le requérant, sans avoir contesté le permis initial ou après avoir épuisé les voies de recours contre le permis initial, ainsi devenu définitif, forme un recours contre un permis d'aménager modificatif
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000394_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 30 juillet 2020 et 31 mars 2023, M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2413764_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 janvier 2025, le président du conseil départemental du Val-de-Marne conclut au rejet de la requête de Mme B....
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2300611_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 12 janvier, 22 mars et 30 juin 2023, M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2410312_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Par un nouveau mémoire, enregistré le 25 mai 2025, M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2306124_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Par un mémoire enregistré le 8 décembre 2023, la SAS Dekra Industrial représentée par Me Delran, avocate, membre de la SCP Raffin et Associés, demande à ce qu'il lui soit donné acte de ce qu'elle s'en
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2108789_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Par un mémoire enregistré le 9 mai 2022, Mme B, demande l'extension de l'expertise au docteur E F.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505366_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Le dossier de la requête a été communiqué à l’ANAH pour qui aucun mémoire en défense n’a été produit. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505367_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Le dossier de la requête a été communiqué à l’ANAH pour qui aucun mémoire en défense n’a été produit. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400415_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Le préfet : - demande au tribunal de substituer au motif initialement retenu pour refuser d'accorder le bénéfice du regroupement familial, tiré de ce que M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2203082_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 17 aout 2022, Mme B C conclut au rejet de la requête. Par un mémoire en défense enregistré le 17 aout 2022, Mme A C conclut au rejet de la requête.
Source officielleChambre 3
DTA_2003163_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 septembre 2022, le garde des sceaux, ministre de la justice conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2106095_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 6 septembre 2021 et 27 octobre 2022, la société Groupe Habiter, représentée par Me Moitry, demande au tribunal
Source officielle1ère chambre
DTA_2005763_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Si cette contestation prend la forme d'un recours pour excès de pouvoir présenté devant la juridiction saisie de la décision initiale, elle doit être regardée comme un mémoire produit dans l'instance en
Source officiellePage 9 sur 2910