C..., responsable du service prévention des fraudes, à l’effet de signer les décisions de radiation et de suppression du revenu de remplacement.

A soutient que : - il a été placé dans une situation contractuelle illégale dès lors que: o la succession de ses contrats à durée déterminée est abusive ; o le département, qui l'avait initialement

Le 17 mai 2023, elle a donc émis à l'encontre de Mme B un titre exécutoire d'un montant de 1 070 euros, correspondant aux frais de suppression des affiches par ses services, dont Mme B demande au tribunal

S'agissant de la suppression de la zone humide sur la commune d'Anthy-sur-Léman : 6.

tribunal d'annuler la décision du 12 octobre 2023 par laquelle le responsable prévention des fraudes de Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes l'a radié de la liste des demandeurs d'emploi pour une durée de 9 mois

A de la liste des demandeurs d'emplois pour une durée d'un mois à compter du 26 juillet 2021 et, par la même décision, a prononcé la suppression de ses allocations pour " insuffisance d'actions en vue

AV, Mme BB AM, représentés par Me Maillard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° D 2022-214 du 4 juillet 2022 par laquelle le conseil municipal de Villeurbanne a approuvé la suppression

A pour " suppression d'emploi ", effectif à l'expiration d'un délai d'un mois et en l'absence de demande de reclassement formulée par M.

du plan local d'urbanisme intercommunal ; 2°) d'enjoindre à la présidente de la métropole d'Aix-Marseille-Provence, à titre principal, d'inscrire à l'ordre du jour du conseil de la métropole la suppression

En cas de suppression définitive du revenu de remplacement, la durée de la radiation est comprise entre six et douze mois consécutifs.

B au regard de sa demande de titre de séjour, dans un délai de trois mois à compter de la notification du présent jugement. 5.

et, d’autre part, à cet adjoint d’examiner cette demande dans un délai d’un mois à compter de sa désignation. Sur les conclusions tendant à la suppression de passages injurieux : 11.

et la suppression de ses allocations, jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 2°) d’enjoindre à France travail Auvergne Rhône-Alpes de le maintenir à titre provisoire

A implique la suppression de son signalement dans le système d'information Schengen aux fins de non-admission.

B A conteste la décision du 5 juin 2024 par laquelle le président du conseil départemental du Pas-de-Calais lui a notifié la suppression de son revenu de solidarité active.

la période courant du mois d’octobre 2020 au mois d’août 2021, un indu d’aide exceptionnelle de solidarité d’un montant de 150 euros pour le mois de novembre 2020 et un indu d’aide exceptionnelle de fin

Sur les conclusions aux fins d’indemnisation, en tant qu’elles sont liées à la suppression du statut de cadre autonome de M.

Il y a lieu d’enjoindre à la commune de Mortefontaine d’y procéder dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement.

Le 5 avril 2022, Pôle emploi l'a radié de la liste des demandeurs d'emploi pour une durée de douze mois et a procédé à la suppression définitive de son revenu de remplacement.

dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement. 9.