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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2100167_20230615
15 juin 2023
Le juge doit, en revanche, statuer sur les conclusions dirigées contre la nouvelle décision. 3.
4ème chambre
DTA_2003223_20230112
12 janvier 2023
Ces stipulations, relatives à la rémunération ou à un accessoire de la rémunération des personnels intéressés, présentent un caractère d'ordre public et s'imposent aux parties contractantes, qui ne sauraient
3ème chambre
DTA_1902799_20220803
3 août 2022
B a sollicité l'ajustement de sa rémunération sur celle des fonctionnaires placés sur les mêmes fonctions.
1ère CHAMBRE
DTA_2400449_20250417
17 avril 2025
En ce qui concerne la baisse de rémunération résultant de l'acte d'engagement du 29 juillet 2022 : 3.
6ème chambre
DTA_2106515_20240702
2 juillet 2024
Le SGAMI Sud a émis, le 25 mars 2019, deux nouveaux titres de perception d'un montant respectif de 8 609,14 euros et de 1 164,77 euros, pour d'autres indus de rémunération.
2ème Chambre
DTA_2100834_20231226
26 décembre 2023
Par deux arrêtés du 5 octobre 2020, le président du conseil régional de Nouvelle-Aquitaine a procédé à une retenue sur la rémunération de M.
1ère chambre
DTA_2201729_20240326
26 mars 2024
En second lieu, il résulte de l'instruction que la SAS Société nouvelle NPI 25 a intégré aux dépenses de personnel déclarées pour son crédit d'impôt innovation les rémunérations perçues par M.
DTA_2101821_20240326
8ème chambre
DTA_2402229_20260430
30 avril 2026
une décision après une nouvelle instruction, la juridiction, saisie de conclusions en ce sens, prescrit, par la même décision juridictionnelle, que cette nouvelle décision doit intervenir dans un délai
6ème Chambre
DTA_2203707_20241105
5 novembre 2024
A une indemnité de précarité, au motif que le montant des rémunérations qui lui avaient été versées sur cette période excédait le plafond fixé par les nouvelles règles applicables aux praticiens contractuels
DTA_2200213_20230224
24 février 2023
a procédé à une retenue sur son traitement pour absence de service fait à compter du 1er mars 2022 ; 2°) d'enjoindre au vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie de lui verser sa rémunération pour la période
Juge social
DTA_2400835_20251222
22 décembre 2025
A... était bénéficiaire de l’allocation de rémunération de fin de formation servie par Pôle Emploi, devenu France Travail.
3ème Chambre
DTA_2103034_20230208
8 février 2023
nouvelle bonification indiciaire méconnaît le principe d'égalité de traitement.
JUGE UNIQUE 3
DTA_2202387_20240507
7 mai 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 et 7 novembre 2023, Pôle emploi Nouvelle Aquitaine (devenu France Travail Nouvelle Aquitaine) conclut au rejet de la requête.
DTA_2102411_20231012
12 octobre 2023
bénéficier lors de son engagement le 2 septembre 2003 de l'indice 390, correspondant au premier échelon de la première classe du premier niveau de la catégorie de cadre et que l'entrée en vigueur du nouveau
DTA_2301782_20251010
10 octobre 2025
août 2005 s’agissant d’ADEMO Société Nouvelle, que Mme A... aurait été la dirigeante de l’une ou l’autre des deux sociétés.
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2503125_20251024
24 octobre 2025
Le 22 mai 2025, le commandant de la région de gendarmerie Nouvelle-Aquitaine a levé la mesure de suspension de fonctions mais a suspendu la rémunération de l’intéressée pour service non-fait.
5e Section - 3e Chambre
DTA_2224953_20240124
24 janvier 2024
pas informé l'administration de l'adresse où elle a résidé à compter du le 1er juillet 2019 et n'avait pas mis en place de suivi de courrier ; - elle n'a pas signalé à l'administration fiscale sa nouvelle
DTA_2404044_20260430
» : « Le forfait de rémunération est provisoire.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2500713_20250211
11 février 2025
Mme B C demande au tribunal d'annuler la décision du 15 janvier 2025 par laquelle le directeur du centre ministériel de gestion de Bordeaux a décidé de procéder à la répétition d'un trop-perçu de rémunération
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