CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

31 233 résultats pour « opposition à injonction de payer »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303535_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Il soutient que : - il craint pour sa vie en cas de retour dans son pays d'origine dès lors qu'il est kurde et membre du parti HDP d'opposition au pouvoir.

Source officielle
TA

Magistrat Mme MEAR

DTA_2301604_20230519

Administratif

19 mai 2023

19 mai 2023

B déclare se désister de ses conclusions aux fins d'annulation, d'injonction et d'astreinte. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2533633_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

A... de ses conclusions aux fins de suspension et d’injonction est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2402376_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3. En outre, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions que M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300727_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Eu égard à la durée de leur séjour et de leur scolarité en France, mais également à leur âge, et alors même que leur scolarisation ne serait pas impossible de leur pays d'origine, les refus de titre opposés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2113827_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juin 2022, le directeur régional par intérim de Pôle emploi Pays de la Loire conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins d'annulation et d'injonction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2403794_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

En ce qui concerne la mesure d'expulsion et la décision fixant le pays de renvoi : 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2501865_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

A déclare se désister de ses conclusions aux fins d'annulation et d'injonction. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2504075_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions aux fins d'annulation et d'injonction : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2306418_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

B a déclaré se désister de ses conclusions à fin d'annulation et d'injonction. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2401448_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

Le désistement de Mme A de ses conclusions aux fins d'annulation et d'injonction est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2308299_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2500209_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

B... a déclaré se désister de ses conclusions en annulation et injonction. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2509637_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

A... doit être regardé comme se désistant de ses conclusions à fin d’annulation et à fin d’injonction sous astreinte. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2511970_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Dans son mémoire enregistré le 16 décembre 2025, Mme C... a indiqué se désister de ses conclusions à fin d’injonction. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2502536_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

A se désistent de leurs conclusions à fin d'injonction de leur requête. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3. Mme B et M. A bénéficient de l'aide juridictionnelle provisoire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2302049_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

l'arrêté du 15 décembre 2022 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2401338_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Il s’ensuit qu’il y a lieu d’accueillir l’exception de non-lieu à statuer opposée en défense par le préfet de la Guadeloupe.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2515851_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Sur les conclusions aux fins d’annulation et d’injonction sous astreinte : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2504439_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Par un mémoire enregistré le 14 juin 2025, Mme B... a déclaré se désister de ses conclusions à fin d’annulation et d’injonction sous astreinte.

Source officielle

Page 9 sur 1562

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.