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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2303535_20230705
5 juillet 2023
Il soutient que : - il craint pour sa vie en cas de retour dans son pays d'origine dès lors qu'il est kurde et membre du parti HDP d'opposition au pouvoir.
Magistrat Mme MEAR
DTA_2301604_20230519
19 mai 2023
B déclare se désister de ses conclusions aux fins d'annulation, d'injonction et d'astreinte. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2533633_20251204
4 décembre 2025
A... de ses conclusions aux fins de suspension et d’injonction est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 2.
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2402376_20250203
3 février 2025
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3. En outre, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions que M.
1ère chambre
DTA_2300727_20230627
27 juin 2023
Eu égard à la durée de leur séjour et de leur scolarité en France, mais également à leur âge, et alors même que leur scolarisation ne serait pas impossible de leur pays d'origine, les refus de titre opposés
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2113827_20221028
28 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juin 2022, le directeur régional par intérim de Pôle emploi Pays de la Loire conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins d'annulation et d'injonction
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2403794_20241127
27 novembre 2024
En ce qui concerne la mesure d'expulsion et la décision fixant le pays de renvoi : 3.
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2501865_20250724
24 juillet 2025
A déclare se désister de ses conclusions aux fins d'annulation et d'injonction. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
ORTA_2504075_20251105
5 novembre 2025
Considérant ce qui suit : Sur les conclusions aux fins d'annulation et d'injonction : 1.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2306418_20240212
12 février 2024
B a déclaré se désister de ses conclusions à fin d'annulation et d'injonction. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2401448_20250819
19 août 2025
Le désistement de Mme A de ses conclusions aux fins d'annulation et d'injonction est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2308299_20240109
9 janvier 2024
Rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte. 3.
ORTA_2500209_20250924
24 septembre 2025
B... a déclaré se désister de ses conclusions en annulation et injonction. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2509637_20260304
4 mars 2026
A... doit être regardé comme se désistant de ses conclusions à fin d’annulation et à fin d’injonction sous astreinte. Ce désistement est pur et simple.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2511970_20260203
3 février 2026
Dans son mémoire enregistré le 16 décembre 2025, Mme C... a indiqué se désister de ses conclusions à fin d’injonction. Ce désistement est pur et simple.
DTA_2502536_20250317
17 mars 2025
A se désistent de leurs conclusions à fin d'injonction de leur requête. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3. Mme B et M. A bénéficient de l'aide juridictionnelle provisoire.
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2302049_20230828
28 août 2023
l'arrêté du 15 décembre 2022 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays
2ème Chambre
DTA_2401338_20251212
12 décembre 2025
Il s’ensuit qu’il y a lieu d’accueillir l’exception de non-lieu à statuer opposée en défense par le préfet de la Guadeloupe.
ORTA_2515851_20260317
17 mars 2026
Sur les conclusions aux fins d’annulation et d’injonction sous astreinte : 2.
ORTA_2504439_20251006
6 octobre 2025
Par un mémoire enregistré le 14 juin 2025, Mme B... a déclaré se désister de ses conclusions à fin d’annulation et d’injonction sous astreinte.
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