résidence en Espagne, pays à destination duquel il aurait dû être renvoyé.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de renvoyer M.

Par un arrêt n° 24DA02200 du 7 mai 2025, la cour administrative d’appel de Douai a annulé le jugement n° 2401741 du 30 septembre 2024 et a renvoyé l’affaire au tribunal administratif d’Amiens. M.

L’affaire est en état d’être jugée et le principe du contradictoire a été respecté.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les autres parties n'étant présentes ni représentées.

Par une lettre du 26 juin 2025, les parties ont été informées, en application de l’article R. 611-11-1 du code de justice administrative, de la période à laquelle il était envisagé d’appeler l’affaire

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

A demande l'annulation, le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer le titre sollicité, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi

Aucune partie n'étant présente ni représentée. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

L'audience publique, à laquelle aucune partie n'était présente ou représentée, s'est tenue le 3 juillet 2024 à partir de 10h45.

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

D’une part, M.

A... ne conteste pas s’être maintenu en France au-delà de la durée de validité de son visa sans solliciter la délivrance d’un titre de séjour.

Eu égard à la nature du litige, il y a lieu de renvoyer Mme A devant la Ville de Paris pour fixer ses droits sur la base d'une évaluation en GIR 3. Sur les frais d'expertise : 7.

B soutient qu'il fait partie du principal parti de l'opposition au pouvoir au Bangladesh, et qu'après son mariage avec sa cousine, auquel s'est opposé le père de cette dernière, lequel est militant du

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.