Les éléments de possession d'état font foi jusqu'à preuve du contraire.

Il soutient que : - à titre principal la requête est irrecevable ; - à titre subsidiaire, aucun des moyens de la requête n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

En ce qui concerne la décision portant refus de titre de séjour : 4. En premier lieu, la décision attaquée comporte les considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement.

En ce qui concerne la décision portant refus de titre de séjour : 4. En premier lieu, la décision attaquée comporte les considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement.

A... est en possession d’une attestation de prolongation d’instruction de sa demande de titre de séjour, valable du 4 juillet 2025 au 3 janvier 2026.

au titre de l'année 2017. 8.

Ses enfants allégués M. E G A, et les jeunes J F A et H B ont sollicité auprès des autorités consulaires françaises à Dakar un visa de long séjour au titre de la réunification familiale.

Le constat d’huissier qu’elle produit à cette fin ayant été établi depuis son propre fonds, il ne saurait par lui-même, rapporter cette preuve dès lors qu’il n’est ni démontré, ni même allégué, que la

Enfin, il résulte des termes de l'arrêté attaqué que celui-ci comporte les considérations de droit et de fait fondement de l'interdiction faite à M.

Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Il a déposé une première demande de titre de séjour le 16 janvier 2023 au titre de l’admission exceptionnelle au séjour.

A à compter du 19 janvier 2023 a été mis définitivement en possession d'un titre de séjour, d'abord d'un nouveau récépissé avec autorisation de travailler puis, enfin, du titre de séjour que commandait

un rendez-vous pour procéder à une demande de titre de séjour sur le fondement de l'article 7bis de l'accord franco-algérien dans le délai de soixante-douze heures à compter de la notification de l'ordonnance

de séjour, d'un document provisoire délivré à l'occasion de la présentation d'une demande de titre de séjour ou d'une autorisation provisoire de séjour.

Il a sollicité, le 17 mai 2021, le renouvellement de la dernière carte de séjour en sa possession.

Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés.

Ces documents d'état civil font état, de manière concordante, du lien de filiation unissant les demandeuses et M. G, leur père allégué de nationalité française.

En particulier, si le contribuable allègue la possession de bons ou de titres dont les intérêts ou arrérages sont exclus du décompte des revenus imposables en vertu de l'article 157 du même code, l'administration

H G et de O G P ainsi que les liens de filiation allégués ne sont pas établis, les documents d'état civil produits étant apocryphes, aucun élément de possession d'état probant n'étant, par ailleurs, versé

C, - les observations de Me Alleg, avocate désignée d'office, représentant M.