pièces figurant à son dossier disciplinaire est anonyme ; - elle est entachée d'un vice de procédure tiré de la notification verbale de son licenciement ; - la lettre de licenciement est insuffisamment

pièces figurant à son dossier disciplinaire est anonyme ; - elle est entachée d'un vice de procédure tiré de la notification verbale de son licenciement ; - la lettre de licenciement est insuffisamment

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu : - les autres pièces du dossier.

d'audition de témoin, de production au dossier des fiches saisies, insiste également sur le fait que M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 ; - le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juin 2022, M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

S’il ressort des pièces du dossier, et notamment de l’étude préalable agricole et du dossier agricole, que la zone témoin, d’une superficie de 0,8 hectare, sera située au nord du projet, à proximité immédiate

Vu les autres pièces du dossier.

été témoins des faits reprochés à Mme H permettrait d'établir la réalité de cette présence, le caractère utile de la mesure sollicité étant ainsi établi ; - l'enquête disciplinaire n'a pas recueilli

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’éducation ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu l'arrêté attaqué et les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Il soutient que le motif de la décision attaquée est contredit par de nombreux autres témoins. Vu les autres pièces du dossier.

Il ressort des pièces du dossier que la décision en litige du 27 septembre 2023 par laquelle le préfet de l'Aude a refusé de délivrer un titre de séjour à M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.