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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2200302_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
A compter du mois d'octobre 2021, son rythme de travail a été fixé par l'administration à quatre jours travaillés pour un jour de repos.
Source officielle7ème chambre
DTA_2104238_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
des préjudices subis par les fautes dans la prise en charge de sa mère, à l'origine de son décès ; 2°) de condamner le CH d'Arles à lui verser une somme de 30 000 euros en réparation de ses préjudices
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202171_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
D'une part, en cas de dépassement du plafond annuel fixé à 208 jours, l'agent bénéficie d'un nombre de jours de repos égal à ce dépassement.
Source officielle5ème chambre
DTA_2201360_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Ces arrêtés déterminent notamment la durée des cycles, les bornes quotidiennes et hebdomadaires, les modalités de repos et de pause () ". 4.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2100650_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
, aux jours restant au crédit de son compte épargne-temps, aux heures supplémentaires non compensées sous la forme d'un repos compensateur et aux heures de repos acquises au titre de la pénibilité et de
Source officielle3ème chambre
DTA_2206123_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Dans ces conditions, la circonstance que la mesure de prolongation de sa suspension repose sur les mêmes faits ne saurait révéler une méconnaissance de la règle non bis in idem. 12.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003160_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
réparation du déficit fonctionnel temporaire, 53 028 euros en réparation de l'assistance par tierce personne temporaire, 16 500 euros en réparation des souffrances endurées, 5 000 euros en réparation du
Source officielle9ème chambre
DTA_2105583_20230223
23 février 2023
23 février 2023
du fait de la mesure illégalement prise à son encontre.
Source officielle3ème chambre
DTA_2106741_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Par suite, le requérant ne peut utilement soutenir que la procédure de non-renouvellement l'aurait privé d'une garantie et aurait été menée dans des conditions irrégulières.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100576_20230215
15 février 2023
15 février 2023
B A, représenté par Me Marin, avocate, demande au tribunal : 1°) de condamner le groupe hospitalier Est Réunion (GHER) à lui verser une somme totale de 33 895,17 euros en réparation des préjudices subis
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2512627_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Il soutient que : - la créance est sérieusement contestable ; le requérant ne justifie pas de l’impossibilité de récupérer ses heures supplémentaires sous forme de repos ; en outre, il n’a pas été empêché
Source officielle2ème chambre
DTA_2302585_20250826
26 août 2025
26 août 2025
Mme B a de nouveau sollicité le 27 janvier 2023 le bénéfice de quatre-vingt-dix jours de repos pour l'année 2023.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108696_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
gracieux ; 2°) d'enjoindre à l'IFSI territoire Grenoble Alpes de l'admettre en formation d'infirmier ; 3°) de condamner l'IFSI territoire Grenoble Alpes à lui verser une somme de 15 000 euros en réparation
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201569_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Souffrant de douleurs au mollet tant à la marche qu'au repos, M.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2102484_20240209
9 février 2024
9 février 2024
du fait de la mesure illégalement prise à son encontre.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302042_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
influence sur le sens de la décision prise ou qu’il a privé les intéressés d’une garantie. 5.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303940_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Aux termes de l’article 3 de ce décret : « La compensation des heures supplémentaires peut être réalisée, en tout ou partie, sous la forme d'un repos compensateur.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103142_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
, de jours de RTT non pris, de jours de récupération, de jours fériés ou de repos compensateurs non pris et de jours repos hebdomadaires non planifiés ; il s'agit de données brutes non analysées et cumulées
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105510_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Aux termes de l'article 9 du code civil : " Chacun a droit au respect de sa vie privée. () ". 3.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300625_20250206
6 février 2025
6 février 2025
concernant l'EURL Reno Iso.
Source officiellePage 9 sur 3261