Séquelle d’entorse du ligament croisé antérieur externe.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 décembre 2020 et le 5 juillet 2022, Mme C A, représentée par Me Potin, doit être regardée comme demandant au tribunal :

En ce qui concerne la régularité de la procédure de la mise en œuvre de la solidarité de paiement : 5.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 9 avril, 17 juin et 9 septembre 2021, et les 13 mars, 8 mai, 12 novembre et 13 novembre 2022, Mme B A demande au tribunal de

d'imposition d'office prévues aux articles L. 65 et suivants du livre des procédures fiscales. / Si la réponse fait apparaître que le contribuable a procédé à des opérations qui ont eu principalement

Elle soutient que : - elle a été privée d'un débat oral et contradictoire, eu égard, d'une part, à la confusion résultant de ce que deux procédures de contrôle concernant les sociétés " Le Karat " et

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 27 octobre 2020, enregistrée le 28 octobre 2020 au greffe du tribunal, le président du tribunal administratif de Paris a transmis au tribunal la requête

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 avril 2024, M.

Vu la procédure suivante : I°/ Par une requête n°2005906 enregistrée le 8 octobre 2020, Mme D, représentée par Me Matras demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2019 par lequel le

A est le gérant de l'EIRL Le Tequila Bar qui exploite un débit de boissons du même nom, situé 6 place Bir Hakeim à Bordeaux (Gironde).

des auditions réalisées dans le cadre de ces procédures pénales.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mai 2018, la société Universal Investment GmbH, agissant pour le compte du fonds VWR-Universal-Fonds I, représentée par Me Robert, demande

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2020, la Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), représentée par Me Gillet, associée de la SCP EMO Avocats, demande au

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 12 juillet 2022, le 12 septembre 2022 et le 10 mars 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2025, Mme A...

En premier lieu, aux termes de l'article L. 52 du livre des procédures fiscales, dans sa rédaction applicable à la procédure d'imposition en litige : " I. - Sous peine de nullité de l'imposition, la vérification

à tiers détenteur a été notifiée le 27 mai 2020, soit antérieurement à la procédure de liquidation judiciaire simplifiée et que, à cette date, la somme de 19 901,59 euros saisie était réputée entrée dans

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2020, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 13 janvier 2021 et 3 juillet 2022, M.