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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2001503_20230928
28 septembre 2023
Le 30 juin 2020, sa demande d'asile a été enregistrée en procédure dite " normale ". Le 1er juillet 2020, il a sollicité le rétablissement de ses conditions matérielles d'accueil.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2412805_20240612
12 juin 2024
à son profit le bénéfice des conditions matérielles d'accueil et de lui verser l'allocation de demandeur d'asile de manière rétroactive depuis la demande de rétablissement, ou, à défaut de procéder à
1ère Chambre
DTA_2305534_20251202
2 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 octobre 2023, Mme A...
3ème Chambre
DTA_2104143_20240312
12 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juillet 2021, M.
12ème chambre, éloignement
DTA_2517895_20251226
26 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2025, Mme C...
7ème chambre
DTA_2112131_20220913
13 septembre 2022
C : " Tout étranger présent sur le territoire français et souhaitant demander l'asile se présente en personne à l'autorité administrative compétente, qui enregistre sa demande et procède à la détermination
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2402349_20241125
25 novembre 2024
à l'Etat de le rétablir dans ses droits, d'accepter la mobilisation de son compte personnel de formation et de prendre en charge les éventuels surcoûts de la formation ; 3°) d'enjoindre à l'Etat de
DTA_2001505_20230928
concernant la procédure d'asile ".
4ème chambre
DTA_2206962_20240521
21 mai 2024
à un examen complet de la situation personnelle de M.
URGENCES JU
DTA_2501683_20250416
16 avril 2025
Ces besoins particuliers sont également pris en compte s'ils deviennent manifestes à une étape ultérieure de la procédure d'asile.
8ème chambre
DTA_2107297_20230601
1 juin 2023
Mme A soutient que la décision attaquée : - est insuffisamment motivée et entachée d'un défaut d'examen personnel ; - est entachée d'un vice de procédure dès lors que l'entretien de vulnérabilité
DTA_2107298_20230126
26 janvier 2023
A soutient que la décision attaquée : - est insuffisamment motivée et entachée d'un défaut d'examen personnel ; - est entachée d'un vice de procédure dès lors que l'entretien de vulnérabilité n'a
DTA_2205599_20230712
12 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2022, M.
DTA_2200653_20230208
8 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 février 2022, M.
8ème Chambre
DTA_2405668_20250311
11 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2024, M.
3e Section - 3e Chambre
DTA_2111247_20230221
21 février 2023
d'enfants mineurs, les victimes de la traite des êtres humains, les personnes atteintes de maladies graves, les personnes souffrant de troubles mentaux et les personnes qui ont subi des tortures, des
5e Section - 4e Chambre
DTA_2121897_20230414
14 avril 2023
matérielles d'accueil dont elle bénéficiait. 3°) d'enjoindre à l'OFII de la rétablir dans ses droits à l'allocation pour demandeur d'asile à compter de l'enregistrement de sa demande d'asile en procédure
1re Section - 3e Chambre
DTA_2112622_20240117
17 janvier 2024
B A ayant été requalifiée en procédure normale le 9 février 2021, l'intéressé a sollicité le rétablissement du bénéfice des conditions matérielles d'accueil.
1ère chambre
DTA_2403307_20251215
15 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2024, Mme B...
DTA_2203420_20231017
17 octobre 2023
concernant sa procédure d'asile.
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