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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique chambre 5
DTA_2203820_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Son entretien professionnel au titre de l'année 2021 a été réalisé le 22 février 2022.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2114692_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
L'article 3 du même décret dispose : " L'entretien professionnel porte principalement sur : / 1° Les résultats professionnels obtenus par le fonctionnaire eu égard aux objectifs qui lui ont été assignés
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200566_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
année d'un entretien professionnel qui donne lieu à compte rendu.
Source officielle1ère chambre
DTA_2402380_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Il ressort des pièces du dossier que l’entretien professionnel de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2311769_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
avec un accompagnement par le service public de l’emploi, une orientation professionnelle vers le dispositif d’emploi accompagné ou une orientation professionnelle vers un centre de rééducation professionnelle
Source officielle5ème chambre, JU
DTA_2303503_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Et aux termes de l’article 3 du même décret : « L'entretien professionnel porte principalement sur : / 1° Les résultats professionnels obtenus par le fonctionnaire eu égard aux objectifs qui lui ont été
Source officielle8e chambre
DTA_2306844_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
L’évaluation professionnelle de M.
Source officielle8è ch Magistrat statuant seul
DTA_2201576_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
professionnel qui donne lieu à compte rendu.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2120912_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
dans la fonction publique de l'Etat, - l'arrêté du 21 décembre 2018 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des agents du ministère de la justice, -
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101604_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
le thème professionnel et de lui octroyer un demi-point supplémentaire sur sa moyenne générale afin de valider l'examen professionnel.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2407911_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Il constitue une obligation pour les professionnels de santé.
Source officielle8ème chambre
DTA_2105532_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Par la présente requête, Mme B demande au tribunal d'annuler son compte-rendu d'entretien professionnel initial du 19 mars 2021, son compte-rendu d'entretien professionnel révisé du 23 mars 2021 et la
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303393_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
professionnel inadéquat.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2205361_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Cet entretien est conduit par le supérieur hiérarchique direct.()" ; Aux termes de l'article 3 de ce décret : " L'entretien professionnel porte principalement sur : 1° Les résultats professionnels obtenus
Source officielleVice-Président GAYRARD
DTA_2103168_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
année d'un entretien professionnel qui donne lieu à compte rendu. / Cet entretien est conduit par le supérieur hiérarchique direct
Source officielle8ème chambre
DTA_2204696_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Il constitue une obligation pour les professionnels de santé () ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202210_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
En deuxième lieu, aux termes de l'article 3 du décret du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelles des fonctionnaires de l'Etat : " L'entretien professionnel
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2202141_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Aux termes de l'article 3 du même décret : " L'entretien professionnel porte principalement sur : 1° Les résultats professionnels obtenus par le fonctionnaire eu égard aux objectifs qui lui ont été assignés
Source officielle4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2202173_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Ses souhaits et perspectives d'évolution professionnelle en termes d'évolution de missions, de changement d'affectation, de mobilité ou de promotion professionnelle ; 5° Le cas échéant, ses capacités
Source officielle7ème Chambre
DTA_2007040_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Il constitue une obligation pour les professionnels de santé. () ".
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