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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2503060_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
relatif à la gestion des déchets, ainsi que ledit plan ou programme et l'ensemble des évaluations environnementales éventuellement effectuées et d'abroger toute décision approuvant un plan ou programme
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204014_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
C B demande l'annulation de cet arrêté.
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2411631_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Par suite, les conclusions tendant à l’annulation de cette décision ne peuvent qu’être rejetées.
Source officielle4ème chambre
DTA_2204353_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Sur les conclusions à fin d'annulation : 5.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2007040_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 novembre 2020, 13 septembre 2021 et 17 mai 2023, l'EURL Kewale, représentée par la société d'avocats Fidal, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006064_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Sur les conclusions d'annulation : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2500391_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
, le dimanche 17 septembre 2023, a été annulée en raison d'une blessure de ce dernier.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2300531_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler le rapport de visite sur place du 7 janvier 2021 qui conclut à la conformité du chantier de plantation d'arbres de Langonnet au programme " Breizh
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2516350_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
: 1°) d’ordonner la suspension des décisions du 21 octobre 2025 par lesquelles le président directeur général de l’agence de services et de paiement (ASP) a rejeté ses demandes d’enrôlement au programme
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2403741_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Il y a également lieu de donner acte à la société Nexity IR Programmes Bretagne de de ce qu’elle renonce à ses conclusions au titre des frais d’instance.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2513202_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A..., son président en exercice, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 mai 2025 par lequel le maire de Marseille a délivré à la société par actions simplifiée Nexity IR Programmes Région
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303589_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
F G et Mme D I, représentés par Me Gneno-Gueydan, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2022, par lequel le maire de la commune de Bourgoin-Jallieu a délivré un permis de construire
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2408991_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne a accordé à la SAS Patrimoine et Valorisation Programme, un permis de construire pour la réhabilitation
Source officielle1ère chambre
DTA_2109486_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
A C, voisin du projet, demande l'annulation, pour excès de pouvoir, de l'ensemble de ces autorisations d'utilisation des sols. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001616_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Ces sociétés doivent s'engager à achever les fondations des immeubles dans les deux ans qui suivent la clôture de chaque souscription annuelle.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102242_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Sur les conclusions à fin d'annulation et d'injonction de la requête n° 2103067 : 5.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2518805_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
B..., demandent au tribunal d’annuler l’arrêté du 5 septembre 2025 par lequel le maire de Fontenay-Le-Comte a délivré un permis de construire n° PC 8509224F0067 à la société Nexity IR Programmes Atlantique
Source officielle2ème chambre
DTA_2006095_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Sur les conclusions à fin d'annulation : 2. Aux termes de l'article L. 562-1 du code de l'environnement : " I.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2202135_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SAS Nexity IR Programmes Rhône-Bourgogne-Auvergne.
Source officielle8ème chambre
DTA_2307644_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Lorsque le programme de travaux concerne des bâtiments soumis à la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, le programme portant sur les parties communes
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