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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2403234_20250325
25 mars 2025
Elle soutient que : - son fils B A, qui a été admis du 31 décembre 2018 au 18 janvier 2019 à l'EPSM de Caen en soins psychiatriques relevant du péril imminent, a été à nouveau interné à plusieurs reprises
6ème Chambre
DTA_2105310_20240223
23 février 2024
Il ressort des deux certificats établis les 12 octobre 2020 et 23 avril 2021 par le docteur D, psychiatre qui suit régulièrement Mme B depuis 2010, que celle-ci a fait une rechute de son état dépressif
3ème Chambre
DTA_2306037_20231018
18 octobre 2023
Cette circonstance, due à la différence d'appréciation entre le médecin rapporteur et le psychiatre de Mme B, ne saurait rendre irrégulière la procédure alors que le certificat médical du psychiatre était
Reconduite à la frontière
DTA_2313456_20240429
29 avril 2024
Concernant cette dernière maladie, le psychiatre qui le suit considère son état clinique comme " préoccupant tant au niveau psychiatrique qu'au niveau somatique ".
DTA_2313457_20240429
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2506256_20250916
16 septembre 2025
Ils soutiennent que : - l’urgence est constituée, car A..., âgée de 15 ans, souffre de trouble anxieux sévère suivi en psychiatrie rendant inadaptée une scolarisation en établissement, et la rentrée est
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2215465_20220720
20 juillet 2022
de la fonction publique hospitalière (ci-après " CNG ") a rejeté son recours gracieux à l'encontre de sa décision du 14 avril 2022 rejetant sa demande de délivrance d'une autorisation d'exercer la psychiatrie
Juge Unique
DTA_2500072_20251211
11 décembre 2025
Un rapport médical a alors été établi le 29 octobre 2021 par le docteur C..., psychiatre au centre hospitalier Maurice Despinoy, sur l’état de santé de M.
CH 3 JU
DTA_2500653_20250925
25 septembre 2025
de l'agence régionale de santé pour assurer des soins psychiatriques sans consentement en application du I de l'article L. 3222-1.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2500222_20250124
24 janvier 2025
A qui " a été hospitalisé en soins psychiatriques sans consentement pendant près de trois mois en 2021.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2507466_20250522
22 mai 2025
entre 2017 et 2021, il produit une attestation de son psychiatre relevant la nécessité de soins rapprochés, justifie de la prise quotidienne de trois médicament par la production des ordonnances pour
2ème chambre
DTA_2403419_20250218
18 février 2025
Il ressort encore de l'expertise psychiatrique du 20 juin 2023, réalisée par le docteur C, médecin psychiatre au centre hospitalier universitaire de Dijon, que l'intéressé a manifesté, après sa condamnation
6ème chambre
DTA_2101140_20230620
20 juin 2023
un infirmier puis par un psychiatre.
1ère Chambre
DTA_2101587_20220929
29 septembre 2022
Il ne peut y être procédé que pour prévenir un dommage immédiat ou imminent pour le patient ou autrui, sur décision d'un psychiatre, prise pour une durée limitée.
DTA_2500020_20250624
24 juin 2025
psychiatrie par contrat à durée déterminée pour une durée de deux ans à compter du 28 juillet 2023.
DTA_2300584_20240708
8 juillet 2024
préjudices résultant des accidents médicaux non fautifs dont elle a été victime, assortie de la capitalisation de ces intérêts à compter de l'introduction de sa requête ; 2°) d'ordonner une expertise psychiatrique
DTA_2308062_20240108
8 janvier 2024
Elle soutient que : - l'urgence est caractérisée dès lors que sa nouvelle affectation l'éloignera de plus de 250 km du médecin psychiatre qui assure son suivi et qu'elle ne bénéficiera plus d'un logement
- Etrangers - 15 jours
DTA_2519641_20251201
1 décembre 2025
C... souffre d’importants troubles psychiatriques pour lesquels il bénéficie d’un suivi très régulier au sein du pôle psychiatrie et santé mentale du centre hospitalier universitaire (CHU) de Nantes.
5ème chambre
DTA_2204681_20231212
12 décembre 2023
2° Enseignants de psychiatrie des unités de formation et de recherche médicales ; / 3° Médecins de l'infirmerie psychiatrique de la préfecture de police ; / 4° Experts agréés par les tribunaux en matière
6e Section - 1re Chambre
DTA_2102629_20221007
7 octobre 2022
Il ne peut y être procédé que pour prévenir un dommage immédiat ou imminent pour le patient ou autrui, sur décision motivée d'un psychiatre et uniquement de manière adaptée, nécessaire et proportionnée
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