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9 092 résultats pour « psychiatre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2403234_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Elle soutient que : - son fils B A, qui a été admis du 31 décembre 2018 au 18 janvier 2019 à l'EPSM de Caen en soins psychiatriques relevant du péril imminent, a été à nouveau interné à plusieurs reprises

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2105310_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Il ressort des deux certificats établis les 12 octobre 2020 et 23 avril 2021 par le docteur D, psychiatre qui suit régulièrement Mme B depuis 2010, que celle-ci a fait une rechute de son état dépressif

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2306037_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Cette circonstance, due à la différence d'appréciation entre le médecin rapporteur et le psychiatre de Mme B, ne saurait rendre irrégulière la procédure alors que le certificat médical du psychiatre était

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2313456_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

Concernant cette dernière maladie, le psychiatre qui le suit considère son état clinique comme " préoccupant tant au niveau psychiatrique qu'au niveau somatique ".

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2313457_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

Concernant cette dernière maladie, le psychiatre qui le suit considère son état clinique comme " préoccupant tant au niveau psychiatrique qu'au niveau somatique ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2506256_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Ils soutiennent que : - l’urgence est constituée, car A..., âgée de 15 ans, souffre de trouble anxieux sévère suivi en psychiatrie rendant inadaptée une scolarisation en établissement, et la rentrée est

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2215465_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

de la fonction publique hospitalière (ci-après " CNG ") a rejeté son recours gracieux à l'encontre de sa décision du 14 avril 2022 rejetant sa demande de délivrance d'une autorisation d'exercer la psychiatrie

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2500072_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Un rapport médical a alors été établi le 29 octobre 2021 par le docteur C..., psychiatre au centre hospitalier Maurice Despinoy, sur l’état de santé de M.

Source officielle
TA

CH 3 JU

DTA_2500653_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

de l'agence régionale de santé pour assurer des soins psychiatriques sans consentement en application du I de l'article L. 3222-1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2500222_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

A qui " a été hospitalisé en soins psychiatriques sans consentement pendant près de trois mois en 2021.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2507466_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

entre 2017 et 2021, il produit une attestation de son psychiatre relevant la nécessité de soins rapprochés, justifie de la prise quotidienne de trois médicament par la production des ordonnances pour

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2403419_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Il ressort encore de l'expertise psychiatrique du 20 juin 2023, réalisée par le docteur C, médecin psychiatre au centre hospitalier universitaire de Dijon, que l'intéressé a manifesté, après sa condamnation

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2101140_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

un infirmier puis par un psychiatre.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101587_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Il ne peut y être procédé que pour prévenir un dommage immédiat ou imminent pour le patient ou autrui, sur décision d'un psychiatre, prise pour une durée limitée.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500020_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

psychiatrie par contrat à durée déterminée pour une durée de deux ans à compter du 28 juillet 2023.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300584_20240708

Administratif

8 juillet 2024

8 juillet 2024

préjudices résultant des accidents médicaux non fautifs dont elle a été victime, assortie de la capitalisation de ces intérêts à compter de l'introduction de sa requête ; 2°) d'ordonner une expertise psychiatrique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2308062_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Elle soutient que : - l'urgence est caractérisée dès lors que sa nouvelle affectation l'éloignera de plus de 250 km du médecin psychiatre qui assure son suivi et qu'elle ne bénéficiera plus d'un logement

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2519641_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

C... souffre d’importants troubles psychiatriques pour lesquels il bénéficie d’un suivi très régulier au sein du pôle psychiatrie et santé mentale du centre hospitalier universitaire (CHU) de Nantes.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2204681_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

2° Enseignants de psychiatrie des unités de formation et de recherche médicales ; / 3° Médecins de l'infirmerie psychiatrique de la préfecture de police ; / 4° Experts agréés par les tribunaux en matière

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2102629_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Il ne peut y être procédé que pour prévenir un dommage immédiat ou imminent pour le patient ou autrui, sur décision motivée d'un psychiatre et uniquement de manière adaptée, nécessaire et proportionnée

Source officielle

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