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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2201375_20231011
11 octobre 2023
Il soutient que : - l'ordonnance n° 2200787 a été pleinement exécutée ; - les salaires de M.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506527_20250708
8 juillet 2025
Sanchez, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au directeur du Centre hospitalier Alpes Léman (CHAL) d'exécuter l'ordonnance n°2501896 du 24 mars 2025 et de le réintégrer dans ses fonctions dans
1ère Chambre
DTA_2400121_20260324
24 mars 2026
Le 29 septembre 2023, elle a demandé sa réintégration à compter du 1er octobre 2023.
6ème Chambre
DTA_2103353_20231024
24 octobre 2023
traitement pour une affection sans lien avec le service sur la période du 10 avril 2020 au 9 octobre 2020, renouvelé pour une période de 6 mois, soit jusqu'au 9 avril 2021, avec perception de son plein
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2515949_20260128
28 janvier 2026
droit ».
5ème chambre
DTA_2101532_20240613
13 juin 2024
conclu avec la commune et de la réintégrer dans les effectifs de la commune.
12eme chambre
DTA_2201624_20250718
18 juillet 2025
Elle soutient que la décision attaquée est entachée d'une erreur de droit et d'une erreur d'appréciation.
7ème Chambre
DTA_1909634_20221207
7 décembre 2022
dès lors qu'elles ne tiennent pas compte de sa réhabilitation de plein droit s'agissant de la condamnation dont il a fait l'objet en 2008, et ce, en méconnaissance des articles 21-27 du code civil et
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2412977_20240611
11 juin 2024
à plein traitement du 9 janvier 2020 au 8 avril 2020.
1ère chambre
DTA_2101010_20230601
1 juin 2023
Par suite, et dès lors qu'en raison de cette obligation, il était dans l'impossibilité d'accomplir son service, c'est à bon droit que l'administration ne l'a pas réintégré et ne lui a pas versé de traitement
4ème Chambre
DTA_2003974_20230330
30 mars 2023
B a refusé de réintégrer ce poste, malgré de nombreuses relances de son employeur à l'été 2019 au motif qu'il induisait une modification de son contrat de travail. 5.
DTA_2400731_20260326
26 mars 2026
de longue durée présentée par Mme B... et, en l’absence de possibilité de réintégration immédiate, la placer en disponibilité d'office à compter du 24 juillet 2023.
DTA_2312803_20251202
2 décembre 2025
Aux termes de l'article L. 911-1 du code de justice administrative : « Lorsque sa décision implique nécessairement qu'une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion
2ème chambre
DTA_2106465_20231208
8 décembre 2023
B a été réintégré en surnombre au sein de la commune a été porté à sa connaissance le 11 juin 2020.
5ème Chambre (JU)
DTA_2100255_20231221
21 décembre 2023
Le 9 octobre 2020, le médiateur de Pôle Emploi n'a pas fait droit à sa demande pour les mêmes motifs.
DTA_2108934_20250620
20 juin 2025
Dans ces conditions, c'est à tort que la commune de Mesanger a refusé de lui attribuer le bénéfice de l'ouverture de ses droits à l'ARE. 7.
8ème chambre
DTA_2109565_20220707
7 juillet 2022
Il soutient que : - l'arrêté de réintégration du 26 octobre 2021 est entaché d'erreurs de droit et d'appréciation en ce qu'il le réintègre dans le corps des surveillants pénitentiaires alors qu'il est
DTA_2102892_20220707
Chambre 2
DTA_2001449_20221202
2 décembre 2022
sur un emploi d'attaché principal à compter du 23 novembre 2021 ; 2°) d'enjoindre à la commune de la rétablir dans ses droits statutaires et de la réintégrer comme directrice générale des services dans
DTA_2104826_20231107
7 novembre 2023
Elle comporte ainsi les considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement.
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