Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2412480_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
de quinze jours à compter de la notification de l'ordonnance, sous astreinte de 500 € par jour de retard ; 2°) de mettre à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2509737_20250801
1 août 2025
1 août 2025
administrative : - à titre principal, d'enjoindre à la préfète du Rhône d'effacer son signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen dans un délai de quarante-huit heures à compter
Source officielle2ème chambre
DTA_2200864_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
l'avis du comité médical supérieur.
Source officielle2ème chambre
DTA_2104051_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
l'avis du comité médical supérieur.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2407578_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Elle soutient que : - l'urgence est caractérisée dès lors que l'interdiction d'exercer sa profession d'éducatrice sportive lui fait perdre ses revenus, modestes mais utiles compte tenu des charges de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102394_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Par un arrêté du 10 février 2020, il a été admis à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité non imputable au service à compter du 13 juillet 2019.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2403184_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juin 2024, le Comité de défense des quartiers du port et de l'environnement, représenté par Me Chrestia, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003564_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mars 2020, Mme B A, représentée par Me Redler, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 septembre 2019 par laquelle le ministre
Source officielle3ème chambre
DTA_2022751_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Pour ce faire, le vérificateur a déterminé la valeur économique de l'usufruit en ayant recours à la combinaison de 3 méthodes, à savoir la méthode des flux de revenus futurs à partir du taux de rendement
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302623_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Elle soutient que la décision attaquée est entachée d’une erreur d’appréciation et d’un défaut d’examen complet, l’avis du conseil médical supérieur auquel se réfère la décision ne tenant compte que des
Source officielle3ème chambre
DTA_2205300_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
B en congé longue maladie à compter de la fin de ses congés maladie à plein traitement, soit à compter du 14 avril 2022, et jusqu'à sa reprise de fonctions le 28 août 2022 et d'en tirer toutes les conséquences
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2402615_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
S'agissant de la condition d'urgence, il appartient au juge des référés d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si la situation portée à sa connaissance est
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2607144_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
l’avis du comité médical départemental.
Source officielleChambre 2
DTA_2000874_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
La société Mazet ne conteste pas non plus avoir été destinataire des ordres de service modifiant le planning des travaux, ni des comptes rendus de chantier et des courriers d'alerte faisant état de son
Source officielle3ème chambre
DTA_2202021_20240216
16 février 2024
16 février 2024
M. et Mme B soutiennent que le taux de rendement locatif de 4 % appliqué par l'administration fiscale serait excessif au regard de la localisation du bien et devrait être ramené à 3 %.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203493_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Il a, ce faisant, retenu une valeur vénale de 3 600 000 euros à laquelle il a ensuite appliqué un taux de rendement locatif de 4%. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2410083_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Elle fait valoir que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que l'arrêté en litige rend ses missions cygénétiques difficiles en raison des difficultés d'accéder au plateau du Peuil alors que
Source officielle6ème chambre
DTA_2203758_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
B le rend inapte à toutes fonctions et préconisent un placement en congé de longue maladie.
Source officielle6ème chambre
DTA_2308067_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
de l’exercice clos en 2018 ; - l’évaluation du fonds de commerce est excessive et les paramètres retenus pour la valeur mathématique sont erronés ; - le recours à la méthode d’évaluation par le rendement
Source officielle6ème chambre
DTA_2308068_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
de l’exercice clos en 2018 ; - l’évaluation du fonds de commerce est excessive et les paramètres retenus pour la valeur mathématique sont erronés ; - le recours à la méthode d’évaluation par le rendement
Source officiellePage 9 sur 946