CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2500351_20250129
29 janvier 2025
La présidente du tribunal a désigné M. Menet, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2512267_20250509
9 mai 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Marzoug pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2507002_20251020
20 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Gay, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2220451_20221005
5 octobre 2022
Mme Hermann Jager, vice-présidente, a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2206476_20220826
26 août 2022
La présidente du tribunal a désigné M. Ouardes, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2207944_20221027
27 octobre 2022
La présidente du tribunal a désigné M. Blanc, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2602998_20260415
15 avril 2026
La présidente du tribunal administratif de Montpellier a désigné M. Souteyrand, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2602099_20260326
26 mars 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Gay, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. A la suite de la condamnation de M. B...
Tribunal Administratif de La Réunion
DTA_2400057_20240220
20 février 2024
Le président du tribunal a désigné M. Bauzerand, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2402223_20240912
12 septembre 2024
Aux termes de son article L. 551-3 : " Le président du tribunal administratif ou son délégué statue en premier et dernier ressort en la forme des référés. ". 3.
ORTA_2502334_20250418
18 avril 2025
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2407987_20240801
1 août 2024
Le président du tribunal a désigné M. B, premier vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2408015_20240801
Le président du tribunal a désigné M. C, premier vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
ORTA_2527292_20250925
25 septembre 2025
Le président du tribunal a désigné M. Davesne, président de section, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
ORTA_2326588_20231121
21 novembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Giraudon pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2515974_20251112
12 novembre 2025
Duhamel, premier conseiller, pour statuer sur les référés présentés sur le fondement des dispositions du livre V du même code.
DTA_2305257_20230313
13 mars 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Véronique Hermann Jager, vice-présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé. 1.
DTA_2305285_20230313
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2517088_20251014
14 octobre 2025
La présidente du tribunal a désigné M. Charageat, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2502972_20250221
21 février 2025
Le président du tribunal a désigné M. Guilloteau, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Page 9 sur 5548