Selon l'article L. 5411-2 de ce code : " Les demandeurs d'emploi renouvellent périodiquement leur inscription () Ils portent également à la connaissance de Pôle emploi les changements affectant leur situation

Selon l'article L. 5411-2 de ce code : " Les demandeurs d'emploi renouvellent périodiquement leur inscription () Ils portent également à la connaissance de Pôle emploi les changements affectant leur situation

Dans ces conditions, si l'on ne peut que regretter les actes délictueux ainsi commis par la requérante et l'inviter à veiller à ce qu'ils ne se renouvellent pas, la présence de Mme A en France ne saurait

L'article L. 5411-2 du même code dispose que : " Les demandeurs d'emploi renouvellent périodiquement leur inscription selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'emploi et la catégorie

par Mme B contre les trois arrêtés des 4 octobre 2023, 27 mars 2025 et 13 mai 2025 l'obligeant à quitter le territoire français, l'assignant à résidence pour une première période de 45 jours, et renouvelant

service ; - elle est entachée de discrimination, étant intervenue à la suite de son congé de maternité et d’un congé de maladie ; - le collège Recteur Jean Sarrailh de Monein a commis une faute en ne renouvelant

de longue durée à compter du 1er septembre 2021 pour une période d’un an ; – l’arrêté du 16 mai 2022 prononçant son avancement d’échelon à compter du 1er février 2022 ; – l’arrêté du 2 juin 2022 renouvelant

Alors, en outre, qu’il n’apporte aucun élément pour justifier, par ailleurs, avoir déposer sa demande de renouvellent de titre de séjour hors du délai prévu à cet effet, il s’ensuit que la condition d’

Aux termes de l'article L. 5411-2 du même code : " Les demandeurs d'emploi renouvellent périodiquement leur inscription selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'emploi et la catégorie

Aux termes de l'article L. 5411-2 du code du travail : " Les demandeurs d'emploi renouvellent périodiquement leur inscription selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'emploi et la

En premier lieu, aux termes de l'article L. 5411-2 du code du travail dans sa version applicable au litige : " Les demandeurs d'emploi renouvellent périodiquement leur inscription () Ils portent également

Aux termes de l'article L. 5411-2 du code du travail : " Les demandeurs d'emploi renouvellent périodiquement leur inscription selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'emploi et la

Aux termes de l'article L. 5411-2 du même code : " Les demandeurs d'emploi renouvellent périodiquement leur inscription selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'emploi et la catégorie

Aux termes de l'article L. 5411-2 du code du travail : " Les demandeurs d'emploi renouvellent périodiquement leur inscription () / Ils portent également à la connaissance de Pôle emploi les changements

En premier lieu, aux termes de l'article L. 5411-2 du code du travail : " Les demandeurs d'emploi renouvellent périodiquement leur inscription selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de

Aux termes de l'article L. 5411-2 du même code : " Les demandeurs d'emploi renouvellent périodiquement leur inscription selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'emploi et la catégorie

L'intéressée a fait l'objet, le 2 février 2017, d'un premier arrêté du préfet du Haut-Rhin portant refus de renouvellent de son titre de séjour et obligation de quitter le territoire français, confirmé

Sont réputées industries saisonnières de l'habillement et de la parure les industries qui, en raison des exigences de la mode, renouvellent fréquemment la forme de leurs produits, et notamment la couture

séjour lui permettant de travailler dans un délai de 48 heures à compter de la notification de cette ordonnance et jusqu'à l'intervention de la décision à intervenir sur le fond, au besoin en la renouvelant

En premier lieu, d'une part, il résulte de ses dispositions qu'en renouvelant l'assignation à résidence de M.