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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2305747_20260224
24 février 2026
D... et autres.
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2300220_20230301
1 mars 2023
L'ordonnance de renvoi est notifiée au président de l'autre tribunal administratif qui transmet au président de la section du contentieux le dossier de la demande soumis à son tribunal. ".
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2302951_20231121
21 novembre 2023
C a déposé une demande de titre de séjour mention " salarié " auprès de la préfecture, et s'est vu remettre un récépissé avec autorisation de travail.
Reconduite à la frontière
DTA_2301168_20230203
3 février 2023
Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2303666_20231102
2 novembre 2023
URGENCE- Etrangers
DTA_2301039_20230503
3 mai 2023
1 ou à la sous-section 2 de la section 2, selon le fondement de l'obligation de quitter le territoire. ". 5.
DTA_2505725_20250808
8 août 2025
les règles prévues par la présente section.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204394_20220823
23 août 2022
prévoit aucune automaticité dans l'organisation des sessions exceptionnelles en cas de circonstances exceptionnelles ; ces sessions sont organisées sous réserve du respect d'une procédure précise et de
5e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2401197_20240307
7 mars 2024
DTA_2303629_20231030
30 octobre 2023
DTA_2302702_20230307
7 mars 2023
Chambre 1
DTA_2500023_20251219
19 décembre 2025
La dernière session du brevet de technicien supérieur « Diététique » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 9 septembre 1997 précité a lieu en 2026.
1re Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2323352_20231212
12 décembre 2023
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2522481_20250919
19 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Par une décision du 1er octobre 2024, le président du tribunal a délégué à M.
Eloignement 72 heures
DTA_2403286_20240530
30 mai 2024
Reconduites à la frontière
DTA_2501339_20250507
7 mai 2025
Juge unique - Eloignement
DTA_2302119_20230929
29 septembre 2023
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2208387_20221221
21 décembre 2022
session de juin 2022.
ORTA_2307052_20230911
11 septembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2421565_20260416
16 avril 2026
Il y a donc lieu de renvoyer le dossier de la requête visée ci-dessus au tribunal administratif de Nantes, territorialement compétent pour en connaître.
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