Il fait valoir que : - le quartier de la gare connaît les nuisances traditionnellement liées au trafic important de populations aux abords des gares ; - le local-type est classé, dans le cadre de la

Toutefois, il ressort des termes du rapport d’enquête que l’indu mis à la charge de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique tenue le 29 septembre 2022 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.

Il ressort des pièces du dossier que M.

Il ressort des pièces du dossier que par un courriel du 9 septembre 2021, reçu le même jour, M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

L’article L. 142-8 du même code précise que : « Le juge judiciaire connaît des contestations relatives : / 1° Au contentieux de la sécurité sociale défini à l’article L. 142-1 / (…) ».

Par un courrier du même jour, reçu le 13 juillet 2021, M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le président a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. M.

L'article R. 262-35 du même code précise que : " Le revenu de solidarité active cesse d'être dû à compter du premier jour du mois civil au cours duquel les conditions d'ouverture du droit cessent d'être

établissement de santé " ordinaire " ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Gironde de procéder immédiatement à la mainlevée de son placement en unité pour malades difficiles, sous astreinte de 500 euros par jour

L'agent public qui fait l'objet d'une interdiction d'exercer peut utiliser, avec l'accord de son employeur, des jours de congés payés.

L'agent public qui fait l'objet d'une interdiction d'exercer peut utiliser, avec l'accord de son employeur, des jours de congés payés.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Revéreau a été entendu au cours de l'audience publique.

A... aurait cessé d’exercer ses missions de directeur financier au sein de la société requérante pendant le second semestre de l’année 2019.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

F A, ressortissant tunisien né le 23 août 1988, est entré en France, en novembre 2016 selon ses déclarations aux services de la préfecture de l'Essonne, ainsi qu'il ressort des mentions d'une obligation