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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2305202_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
Il soutient que : - la décision a été prise alors qu'aucune plainte n'a été enregistrée contre lui ni aucune instruction pénale ouverte ; elle fait suite à des allégations d'un personnel civil féminin
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2501882_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Elle peut bénéficier de ses droits à la retraite depuis le 31 décembre 2023.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2407933_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Elle soutient que : Sur le retrait du titre de séjour : - l'auteur de la décision était incompétent pour l'édicter ; - la décision contestée méconnaît l'article L. 423-17 du code de l'entrée et du
Source officielle11ème Chambre
DTA_2208183_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
En troisième lieu, l'article 30 du décret du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, dans sa
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2302135_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
A a sollicité le retrait de la décision portant déplacement de service et des missions qui lui ont été assignées le 19 juin 2023, le retrait de la décision de refus implicite de reconnaissance d'imputabilité
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2212598_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Le 5 décembre 2019 a eu lieu une manifestation contre la réforme des retraites ayant pour point de départ le boulevard Magenta à 14 heures et le lieu d'arrivée la place de la Nation.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2600849_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
insuffisamment motivée et la société n’a pas été mise à même de comprendre son fondement et de se défendre ; * elle est dépourvue de fondement dès lors qu’aucun des faits retenus ne justifient le retrait
Source officielle3ème chambre
DTA_2125548_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
de Coubisou de la placer en congé pour invalidité temporaire au service à compter du 17 juin 2021 et ce jusqu'à sa reprise d'activité ou sa mise à la retraite, et de reconstituer sa carrière à compter
Source officielle4ème Chambre
DTA_2305880_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
du 6 mars 2023, et que la seule existence de ce différend qui l’oppose à un autre élu ne saurait justifier le retrait de la délégation dont elle bénéficiait.
Source officielle4ème chambre
DTA_2200626_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Gignac à procéder à la reprise des désordres aux frais de la commune consistant en une reprise intégrale du mur jusqu'à ses fondations et au retrait
Source officielle1ère chambre
DTA_2300029_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
espaces libres et plantations
Source officielle1ère chambre
DTA_2202201_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
ne sont pas méconnues ; - l'article L. 424-5 du code de l'urbanisme est méconnu dès lors que la fraude n'est pas caractérisée, que l'arrêté retiré n'est pas illégal et que le délai dans lequel le retrait
Source officielle1ère Chambre
DTA_2114280_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que se situe en cœur d'îlot un espace non bâti supportant un bassin de rétention planté de cépées et d'arbustes, une " placette " plantée de deux arbres, une pergola végétalisée
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2301150_20230807
7 août 2023
7 août 2023
B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 11 janvier 2023 par lequel le maire de la commune de Potelières a procédé au retrait de la décision tacite de non-opposition
Source officielle6ème chambre
DTA_2300100_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Par la décision attaquée du 19 décembre 2022, il a procédé au retrait de cet agrément. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2300794_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
C correspondant à la date à laquelle l'arrêté le plaçant en retraite pour invalidité lui a été notifié, en le plaçant en disponibilité pour la période comprise entre le 25 novembre 2021 et cette date de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304109_20260212
12 février 2026
12 février 2026
et l’existence d’un volume significatif de plaintes reçues.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100273_20240802
2 août 2024
2 août 2024
La société Grauwin TP est titulaire du lot n° 17 voirie réseaux divers (VRD) Plantations du marché de travaux ayant pour objet la transformation et l'extension de l'hôpital - maison de retraite de la commune
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2106804_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
En premier lieu, aux termes de l'article 31 du décret du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2505516_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
C... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 mai 2025 par laquelle le conseil départemental de la Dordogne de l’ordre des médecins a refusé de transmettre sa plainte contre le docteur
Source officiellePage 9 sur 319