Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

C gère un salon de coiffure en tant qu'entrepreneur individuel.

Il résulte de l'instruction que Mme D exerce la profession de coiffeuse et a ouvert son propre salon après l'accident.

Louvel a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.  M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue le 18 avril 2023 en présence de Mme Darthout, greffière d'audience : - le rapport de M.

Considérant ce qui suit : A l’occasion d’un contrôle réalisé le 29 juin 2021 dans le salon de coiffure exploité par la société M&C... à Tarbes, les services de police ont constaté la présence d’un ressortissant

Delandre, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient pas présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grandjean, magistrate désignée, - les observations de Me Corsiglia, représentant M. et Mme B, qui conclut aux mêmes fins que la

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grandjean, magistrate désignée, - les observations de Me Corsiglia, représentant M. et Mme B, qui conclut aux mêmes fins que la

Durup de Baleine, président, a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

La société Transfamily soutient enfin que le chèque de 1 200 euros émis et encaissé le 16 décembre 2015 se rapporte au versement du solde de tout compte d'un salarié.

A été entendu au cours de l'audience publique - le rapport de M. Israël, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

B a indiqué qu'il avait ouvert en janvier 2022 un salon de coiffure et avait commencé de travailler, que cette ouverture est confirmée par la pièce n°19, que la préfecture n'a pas exercé sa compétence

Le président du tribunal a désigné Mme Benzaïd, conseillère, pour exercer les pouvoirs qui lui sont conférés par les articles L. 776-1, R. 776-1, R. 776-15 et R. 777-1 du code de justice administrative

Le président du tribunal a désigné Mme Benzaïd, conseillère, pour exercer les pouvoirs qui lui sont conférés par les articles L. 776-1, R. 776-1, R. 776-15 et R. 777-1 du code de justice administrative

Ont été entendus au cours de l’audience publique : Le rapport de Mme Duval-Tadeusz Et les conclusions de M. Martha, rapporteur public.

M. et Mme A soutiennent enfin que le chèque de 1 200 euros émis par la société Transfamily et encaissé le 16 décembre 2015 se rapporte au versement du solde de tout compte d'un salarié.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 2 juin 2025 : - le rapport de M. Cros ; - et les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

S'agissant des sols de la salle de musculation et de la salle de danse (désordre n° 2) : 16.