La publication de l'arrêté qui inscrit l'établissement en cause, pour une période au cours de laquelle l'intéressé y a travaillé, sur la liste établie par arrêté interministériel dans les conditions mentionnées

Sur les conclusions à fin d’annulation : En vertu du code du travail, les salariés protégés bénéficient, dans l’intérêt de l’ensemble des travailleurs qu’ils représentent, d’une protection exceptionnelle

ou non salariée ; / (…) 6° Les indemnités journalières de sécurité sociale de base et complémentaires, perçues en cas d'incapacité physique médicalement constatée de continuer ou de reprendre le travail

maladie sont des revenus de remplacement et plus généralement, si l'assiette de la taxe sur les salaires exclut les sommes versées aux agents en arrêt maladie à titre de maintien du plein traitement ;

maladie sont-elles des revenus de remplacement ; - plus généralement, l'assiette de la taxe sur les salaires exclut-elle les sommes versées aux agents en arrêt maladie à titre de maintien du plein traitement

maladie sont des revenus de remplacement et plus généralement, si l'assiette de la taxe sur les salaires exclut les sommes versées aux agents en arrêt maladie à titre de maintien du plein traitement ;

arrêt de maladie ; dans ces conditions, l'administration n'aurait pas dû lui appliquer un jour de carence dès lors que l'arrêt de travail de prolongation qui lui avait été prescrit était lié à une infection

mentionnées au cinquième alinéa du même article ne s'applique ; / 2° Aux salariés en situation d'absence au travail justifiée par l'incapacité résultant de maladie ou d'accident mentionnés à l'article

d'accident du travail ou de maladie professionnelle pendant une durée qui ne peut excéder trois mois à compter de l'arrêt de travail () ".

prononce en recourant, le cas échéant, à l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail.

, d'accident du travail ou de maladie professionnelle pendant une durée qui ne peut excéder trois mois à compter de l'arrêt de travail (…) ».

lorsque l'employeur maintient à l'assuré, en cas de maladie, tout ou partie de son salaire ou des avantages en nature, soit en vertu d'un contrat individuel ou collectif de travail, soit en vertu des

A l'issue de cet arrêt maladie, le médecin du travail a rendu un avis d'inaptitude en application de l'article L. 4624-4 du code du travail et précisé que "tout maintien du salarié dans un emploi serait

et des maladies professionnelles de la caisse nationale de l’assurance maladie.

d'accident du travail ou de maladie professionnelle ou à leurs ayants droit. / () / ". 5.

Toutefois, il résulte des dispositions précitées que si la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés est un établissement public national à caractère administratif chargé de l'exécution

d'accident du travail ou de maladie professionnelle ou à leurs ayants droit () ". 3.

d'accident du travail ou de maladie professionnelle ou à leurs ayants droit. / () ". 3.

d'accident du travail ou de maladie professionnelle ou à leurs ayants droit. / () ". 3.

à l'assuré, en cas de maladie, tout ou partie de son salaire ou des avantages en nature, soit en vertu d'un contrat individuel ou collectif de travail, soit en vertu des usages, soit de sa propre initiative