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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Unique
DTA_2200530_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
ont toutes deux été constatées sur un même lieu, face à la gendarmerie du Marin, qui est située route D9 dans le quartier Lotissement Mondésir et non route nationale N5 comme le mentionne à tort le second
Source officielle1ère Chambre
DTA_1907604_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Il soutient que : - l'avis de la commission de réforme du 24 novembre 2017 est irrégulier en ce que, d'une part, celle-ci a sursis à statuer sans donner d'avis sur sa situation et d'autre part, le médecin
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_1920710_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
du conseil académique restreint du 19 mars 2019 ne comporte pas non plus une évaluation des activités pédagogiques et des activités collectives d'intérêt général ; le second avis n'en comporte pas non
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200648_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Un second avis des sommes à payer a été émis le 3 octobre 2019, d'un montant de 2 624,60 euros, afin de recouvrer un indu de rémunération versé sur la période du 1er au 30 septembre 2019.
Source officielle5ème chambre
DTA_2313631_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
En second lieu, contrairement à ce que soutient M.
Source officielle6ème chambre
DTA_1905892_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Le 27 juin 2017, le CMS a rendu un second avis défavorable à la demande de l'intéressée tendant à l'octroi d'un congé de longue maladie et l'a reconnue apte à la reprise.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201878_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dès lors qu'il n'est pas établi qu'entre mai 2021, date de délivrance de son précédent titre de séjour, et mai 2022, date du second
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2301389_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Elle soutient que : * la condition d'urgence n'est pas remplie dès lors que M. et Mme F n'ont pas sollicité un second avis médical ainsi qu'elle les avait invités à le faire dans sa décision du 4 mai
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302584_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier et notamment de la motivation de l'arrêté attaqué que si le préfet a fait sien le second avis du collège de médecins de l'OFII, il a porté sa propre appréciation
Source officielle8ème chambre
DTA_2114379_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Une troisième expertise, réalisée le 2 mars 2021 par le médecin agréé, a confirmé les conclusions de celles du 3 mars 2020 et par un second avis du 27 mai 2021, la commission de réforme a maintenu son
Source officielle4ème chambre
DTA_2001548_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Le conseil départemental délibère au vu de l'avis de l'autorité compétente de l'Etat. Cet avis est réputé donné à l'issue d'un délai d'un mois à compter de la saisine de cette autorité. /(). ". 5.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205500_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
B, entre le 2 décembre 2021 et le 11 avril 2022, deux avis contradictoires sur la disponibilité des soins dans son pays d'origine, le second avis indiquant que l'intéressé pourrait y bénéficier effectivement
Source officielle2ème chambre
DTA_2301220_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
La société ayant réécrit le dossier technique qu'elle avait produit à l'appui de sa demande, a formé une seconde demande de remboursement de ce crédit d'impôt recherche le 31 décembre 2022.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302142_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
enveloppe de 132 662 euros dont 80 752 euros liés à la valeur vénale des terres, la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers de l'Aude ayant, dans son second
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2104321_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Le 10 décembre 2020, la CADA a estimé cette demande abusive et a émis un avis défavorable.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100189_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Le 15 février 2019, un second avis de mise en recouvrement n° 190205062 a été adressé à la SCCV pour la période allant du 1er janvier 2018 au 31 octobre 2018, et un montant de 136 373 euros.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001265_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Le 15 février 2019, un second avis de mise en recouvrement n° 190205062 a été adressé à la SCCV pour la période allant du 1er janvier 2018 au 31 octobre 2018, et un montant de 136 373 euros.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003957_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Par ailleurs, si la requérante reproche au centre hospitalier de ne pas avoir saisi la commission administrative paritaire, de ne pas avoir requis l'avis du médecin du travail avant de l'affecter au service
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2401116_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Ce dernier, qui est réputé avoir porté à sa connaissance l'ensemble des informations requises par les articles L. 223-3 et R. 223-3 du code de la route, comportait les mentions " présenté / avisé le :
Source officielle2ème chambre
DTA_2301002_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
entachée de vice de procédure en l'absence de l'entretien préalable au licenciement prévu par les dispositions des articles L. 423-10 et L. 423-35 du code de l'action sociale et des familles ; - faute d'avoir
Source officiellePage 9 sur 1946