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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2304121_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Les membres de cette section sont considérés, pour l'application de la présente section, comme appartenant à un même établissement.
Source officielle8ème chambre
DTA_2100101_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Vu : - le code de l'éducation nationale ; - l'arrêté du 9 mai 2003 relatif aux conditions d'attribution de l'indication " section européenne " ou " section de langue orientale " sur les diplômes du
Source officielle9ème chambre
DTA_2101706_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
D n° 270 ; des permis de construire délivrés sur la parcelle cadastrée section D n° 270 concernent aussi la parcelle cadastrée section D n° 297.
Source officielle4ème chambre
DTA_2310371_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
de la section (…) ».
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2125251_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Aux termes de l’article L. 4141-1 du code de la défense : « Les officiers généraux sont répartis en deux sections : / 1° La première section comprend les officiers généraux en activité, en position de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2405116_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
B A, représenté par Mes Vidal et Choley, relève appel de la décision n°SAS/07294-1/CR du 7 décembre 2023, rectifiée par ordonnance n° SAS/07294-2/CR du 19 janvier 2024, par laquelle la section des assurances
Source officielle2ème chambre
DTA_2300708_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
. / L'étudiant reçoit communication de son dossier dans les mêmes conditions que les membres de la section.
Source officielle9ème Chambre
DTA_1907531_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
L'étudiant reçoit communication de son dossier dans les mêmes conditions que les membres de la section ".
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2318506_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
A est transmis au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2303102_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Mme A soutient que : * En ce qui concerne les décisions du 29 juin 2023 prises par la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants l'IFSI : - la section
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302971_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
: / - une section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants ; () ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102207_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Par ailleurs, le transfert à la commune des biens d'une section de commune si les impôts dus au titre de ces biens ont été supportés par le budget communal en lieu et place des membres de la section défaillants
Source officielleChambre 3
DTA_2300691_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Considérant ce qui suit : M. et Mme C... ont fait part au maire de Saint-Pierre-du-Champ de leur souhait d’acquérir une partie de la parcelle cadastrée section BD n°339 appartenant à la section de commune
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2504704_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
est irrégulière puisqu'elle a été prise par une section qui n'était pas compétente pour la prendre dès lors que la saisine de la section disciplinaire est détournée de son objet initial au profit d'une
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2210911_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Par une décision du 11 mars 2022, la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants de l'IFSI Saint-Louis (ci-après : la section) a refusé de faire droit à
Source officielle5ème Chambre
DTA_2108783_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
de Mme F de la partie de la parcelle section AB n° 310 qu'elle occupe sans droit ni titre.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200046_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
La section entend l'étudiant, qui peut être assisté d'une personne de son choix. / L'étudiant peut présenter devant la section des observations écrites ou orales. / Dans le cas où l'étudiant est dans l'impossibilité
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2400256_20240214
14 février 2024
14 février 2024
formé par les limites séparatives de la parcelle cadastrée section E n°1587.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2529014_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de l’Alliance professionnelle retraite AGIRC ARRCO section professionnelle b2v gestion.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2401625_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 9 mars 2024 et le 11 mars 2024, la Section française de l'Observatoire international des prisons (OIP-SF), représentée par Me Fragonas
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SOCIETE PORTES A SECTIONS
11/06/2026
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SOCIETE PORTES A SECTIONS
17/04/2026
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SOCIETE PORTES A SECTIONS
07/11/2025
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SOCIETE PORTES A SECTIONS, P.A.S.
28/09/2023
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INSTITUT NATIONAL DES SECTIONS D'ASSISTANCE ET DE PREMIERS SECOURS - FORMATION, IN-SAPS FORMATION
25/04/2023
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