CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2508660_20260413
13 avril 2026
E..., représenté par la société en participation (SEP) Aben & Ensenat déclare ne pas s’opposer à la mesure d’expertise sollicitée, sous les protestations et réserves d’usage.
4ème Chambre
DTA_2209723_20241128
28 novembre 2024
passées par la société Prymex, ont mobilisé également les moyens humains et techniques de cette société.
1re Section - 3e Chambre
DTA_2225432_20250410
10 avril 2025
civile de placement immobilier régie par les articles L. 214-114 et suivants du code monétaire et financier ou par toute autre société mentionnée à l'article 8 du présent code, à l'exclusion des sociétés
3ème Chambre
DTA_2300809_20250220
20 février 2025
financier ou par toute autre société mentionnée à l'article 8 du présent code, à l'exclusion des sociétés en participation, dont les parts ou les actions sont détenues, directement ou par l'intermédiaire
5ème chambre
DTA_2110372_20250318
18 mars 2025
Aux termes de l'article 1844-4 du code civil : " Une société () peut être absorbée par une autre société ou participer à la constitution d'une société nouvelle, par voie de fusion. () ".
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2501314_20250523
23 mai 2025
A a exercé en qualité d'agent général d'assurance sous la forme d'une entreprise individuelle et/ou dans le cadre d'une société en participation déclarée en 2007.
7éme chambre
DTA_2309341_20260312
12 mars 2026
et aux sociétés de participations financières de professions libérales ; / (…) ».
DTA_2301529_20250220
DTA_2206116_20241128
M. et Mme A ont réalisé en 2014 des investissements immobiliers en outre-mer en souscrivant au capital social de quatre sociétés civiles immobilières dénommées " SCI Ixora LS ", " SCI Jacinthe LS ", "
Chambre 1
DTA_2202579_20250711
11 juillet 2025
Elle soutient que : - les sociétés civiles immobilières (SCI) dont elle est associée ont conclu, le 2 septembre 2015, des conventions de maîtrise d'ouvrage déléguée avec la société Procodom comportant
DTA_2202105_20250711
Ils soutiennent que : - les sociétés civiles immobilières (SCI) dont ils sont associés ont conclu, le 2 septembre 2015, des conventions de maîtrise d'ouvrage déléguée avec la société Procodom comportant
DTA_2202205_20250711
Il soutient que : - les sociétés civiles immobilières (SCI) dont il est associé ont conclu, le 2 septembre 2015, des conventions de maîtrise d'ouvrage déléguée avec la société Procodom comportant un
2ème Chambre
DTA_2101559_20240612
12 juin 2024
La SELARL Pharmacie des Dardoups est devenue, à cette date, une société de participation financière de profession libérale de pharmaciens d'officine (SPFPL) constituée sous la forme d'une société à responsabilité
2ème chambre
DTA_2202115_20250409
9 avril 2025
5ème Chambre
DTA_1904187_20230404
4 avril 2023
- la délibération attaquée est illégale au motif qu'aucun service public local de golf n'a été préalablement créé ; - elle est entachée d'un détournement de procédure au motif qu'elle permet à la société
DTA_2202350_20220912
12 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mai 2022, Mme B C, représentée par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Corem (avocats), demande au juge des référés :
DTA_2307339_20240730
30 juillet 2024
D B, représenté par la société d'exercice libéral par actions simplifiée unipersonnelle (SELASU) Faurens Avocat, demande au juge des référés : 1°) de prescrire une mesure d'expertise aux fins d'apprécier
DTA_2204113_20230214
14 février 2023
A C, représenté par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Demersseman, demande au juge des référés : 1°) de prescrire une mesure d'expertise aux fins d'apprécier la qualité
3ème chambre
DTA_2004502_20220715
15 juillet 2022
distinct de celui qu'ils ont introduit le 15 juillet 2008 à l'encontre des impositions mises à leur charge pour un montant de 67 209 euros au titre de la même année à la suite de la perte d'agrément des sociétés
CHAMBRE 1
DTA_2301123_20240524
24 mai 2024
soumise au régime d'imposition prévu à l'article 8, à l'exclusion des sociétés en participation, ou un groupement mentionné aux articles 239 quater ou 239 quater C, dont les parts sont détenues directement
Page 9 sur 741